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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Ainsi, il définit les règles indiquant quelle forme doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc… Il s’applique sur 11 communes : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-mer et Villerville.

Un outil stratégique et structurant pour le territoire

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 22 décembre 2012 par l’ensemble des élus communautaires. Il a ensuite été modifié le 23 novembre 2013 (modification entrée en vigueur le 10 décembre 2013). Une seconde modification a été approuvée le 4 février 2017, devenue applicable le 20 février 2017, et une troisième modification a été approuvée le 24 janvier 2020, exécutoire depuis le 3 février 2020.

Principaux documents du PLUi

L’ensemble des documents est consultable à la Communauté de Communes et dans les 11 mairies.

Le PLUi

Modification simplifiée N°1

Modification N°2

Modification N°3

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2019, le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur (remis à la Communauté de Communes le 30 décembre 2019) sont consultables ci-dessous :

Diagnostic

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)

Elément stratégique du P.L.U. qui définit le véritable projet urbain. Le P.A.D.D. est un projet politique qui définit pour les années à venir les orientations de développement en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de protection des espaces et de préservation. Il aborde des sujets majeurs, tels que l’habitat, la transition énergétique, le développement économique, la mobilité, le cadre de vie.

Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.)

Les O.A.P. proposent un parti d’aménagement pour un secteur notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Zonage et réglement

Le plan de zonage délimite des zones : Urbaines (U), À Urbaniser (AU), Agricoles (A), Naturelles ou Forestières (N). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Découpage du plan de zonage général

Plan de zonage divisé en 15 plans au 1/2 000ème

ATTENTION : La lecture du règlement doit être complétée par celle des O.A.P. (voir ci-dessus) mais également par celle d’autres dispositions d’urbanisme : les emplacements réservés, les servitudes, les Atlas…

Emplacements réservés

Les servitudes

ATTENTION : Les servitudes peuvent faire l’objet de modifications non reportées sur le plan de servitudes. Il convient donc de se reporter à la partie « Mises à jour des annexes du PLUi ». Ces mises à jour sont consultables à la Communauté de Communes et dans les 11 mairies.

Focus sur les plans de prévention des risques : le territoire de Coeur Côte Fleurie est couvert par trois Plans de Prévention des Risques de Mouvements de terrain, dont un en cours de révision ainsi que par un Plan de Prévention des Risques Inondation ; il s’agit de servitudes instaurées par l’Etat :

Atlas sur les risques et nuisances

La lecture des plans et du règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit également s’accompagner de la lecture des cartographies informant des risques naturels et des contraintes suivants :

L’enjeu du projet se détermine en fonction de :

  • l’augmentation ou de la diminution de la capacité d’accueil dans le projet de construction
  • la création ou la suppression d’hébergement dans le projet de construction
  • le caractère permanent ou temporaire de l’exposition des personnes et des biens à un aléa naturel
  • la vulnérabilité des personnes

En fonction de ces critères qui peuvent augmenter ou diminuer le risque, le sens de la décision peut évoluer de façon plus restrictive ou plus permissive. De plus, elle peut évoluer de manière plus restrictive si le projet est de nature à aggraver l’aléa (imperméabilisation des sols, obstacle au libre écoulement des eaux,…).

Annexes

Démolitions : Les communes de Bénerville-sur- Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville et Saint-Arnoult ont institué le permis de démolir.
Clôtures : Les projets de travaux de clôtures sont soumis à la procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communautaire (à l’exclusion des clôtures agricoles)