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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Ainsi, il définit les règles indiquant quelle forme doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc… Il s’applique sur 11 communes : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-mer et Villerville.

Un outil stratégique et structurant pour le territoire

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 22 décembre 2012 par l’ensemble des élus communautaires. Il a ensuite été modifié le 23 novembre 2013 (modification entrée en vigueur le 10 décembre 2013). Une seconde modification a été approuvée le 4 février 2017, devenue applicable le 20 février 2017.

Principaux documents du PLUi

L’ensemble des documents est consultable à la Communauté de Communes et dans les 11 mairies.

Le PLUi

Modification N°3

Modification N°2

Modification simplifiée N°1

Diagnostic

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)

Elément stratégique du P.L.U. qui définit le véritable projet urbain. Le P.A.D.D. est un projet politique qui définit pour les années à venir les orientations de développement en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de protection des espaces et de préservation. Il aborde des sujets majeurs, tels que l’habitat, la transition énergétique, le développement économique, la mobilité, le cadre de vie.

Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.)

Les O.A.P. proposent un parti d’aménagement pour un secteur notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Zonage et réglement

Le plan de zonage délimite des zones : Urbaines (U), À Urbaniser (AU), Agricoles (A), Naturelles ou Forestières (N). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Découpage du plan de zonage général

Plan de zonage divisé en 15 plans au 1/2 000ème

ATTENTION : La lecture du règlement doit être complétée par celle des O.A.P. (voir ci-dessus) mais également par celle d’autres dispositions d’urbanisme : les emplacements réservés, les servitudes, les Atlas…

Emplacements réservés

Les servitudes

ATTENTION : Les servitudes peuvent faire l’objet de modifications non reportées sur le plan de servitudes. Il convient donc de se reporter à la partie « Mises à jour des annexes du PLUi ». Ces mises à jour sont consultables à la Communauté de Communes et dans les 11 mairies.

Focus sur les plans de prévention des risques : le territoire de Coeur Côte Fleurie est couvert par trois Plans de Prévention des Risques de Mouvements de terrain, dont un en cours de révision ainsi que par un Plan de Prévention des Risques Inondation ; il s’agit de servitudes instaurées par l’Etat :

Atlas sur les risques et nuisances

Atlas sur les risques et nuisances : élaborés par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) – Cartographies disponibles sur : http://www.donnees.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr

Annexes

Démolitions : Les communes de Bénerville-sur- Mer, Deauville et Saint-Arnoult ont institué le permis de démolir.
Clôtures : Les projets de travaux de clôtures sont soumis à la procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communautaire (à l’exclusion des clôtures agricoles)

Actualités du PLUi

Le PLUi fait l’objet d’une troisième modification dont les objectifs sont les suivants :

  • La programmation pour une meilleure mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : réajustement des obligations de mixité sociale ; réajustements et nouveaux emplacements réservés pour réaliser des projets de voirie ou d’intérêt général ; meilleure gestion du risque inondation à Villers-sur-Mer ; création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) économique pour valoriser une zone d’activités existante à Saint-Arnoult ; renforcement des liaisons douces à la lisière sud de Villers-sur-Mer ;
  • Les règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles, s’adapter aux nouvelles législations, corriger des incohérences, assouplir certaines dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;
  • La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone agricole ;
  • La rectification d’erreurs matérielles relevées dans le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, sur la cartographie des plans de zonage et des servitudes, ainsi que la mise à jour de pièces cartographiques.

Le rapport de présentation qui expose ces modifications, ainsi que son Annexe n°1, sont mis à la disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes (12, rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE) aux jours et heures d’ouverture de celle-ci, durant la période de concertation suivante : du lundi 17 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019.
Ce rapport de présentation ainsi que son Annexe n°1 sont disponibles ci-dessous.

Un registre d’observations accompagne ce rapport de présentation à l’accueil de la Communauté de Communes afin de recueillir les remarques du public.

Ces remarques peuvent également être adressées, avec la mention : « Objet : PLUi CCCCF modification n°3 » , par courrier électronique à info@coeurcotefleurie.org .
Retrouvez l’arrêté de lancement du 08 février 2019 ci-dessous.

A venir

Conformément au code de l’urbanisme, une enquête publique sera organisée au mois d’octobre 2019. Les dates précises et les modalités de celle-ci seront communiquées ultérieurement.