Icone chatbot Sophie
Icone chatbot Sophie

Discussion avec sophie

Accueil > Urbanisme > Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a souhaité mettre en place un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie sur le territoire.

Mode d’emploi du RLPi

1. Localisez votre lieu d’activité

2. Consultez le règlement et le tableau de synthèse

3. Téléchargez le formulaire de demande

4. Déposez votre demande complétée en mairie

Guide pratique