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Autorisations d’urbanisme

La Communauté de Communes est en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes de : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Tourgéville, Vauville, Villerville et Villers-sur-Mer.

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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal, qu'est-ce que c'est ? Définition et guide pratique ...

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PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

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PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Depuis le 1er janvier 2018 les autorisations d’urbanisme de Saint-Gatien-des-Bois sont instruites par notre Service d’Aménagement du Territoire.

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Observatoire de l’Habitat

Ce dispositif d’observation a vocation à regrouper les informations nécessaires à la connaissance pérenne des caractéristiques et du fonctionnement du marché local de l’habitat.

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Visuel chatbot Sophie

Bonjour,
Je suis Sophie

Je suis là pour répondre à vos questions !

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Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

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