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Autorisations d’urbanisme

La Communauté de Communes est en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes de : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Tourgéville, Vauville, Villerville et Villers-sur-Mer.

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Autorisations d’urbanisme en ligne

Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Vous devez au préalable effectuer une demande d’autorisation. Depuis le 1er janvier 2022, sur les communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, un service en ligne vous permet de réaliser ces démarches d’urbanisme depuis chez vous.

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Portail des professionnels – dématérialisation des DIA et des CUa

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a mis en place une plateforme numérique dénommée « Portail des Professionnels » dédiée aux notaires afin de dématérialiser les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

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Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal, qu'est-ce que c'est ? Définition et guide pratique ...

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PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

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PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Depuis le 1er janvier 2018 les autorisations d’urbanisme de Saint-Gatien-des-Bois sont instruites par notre Service d’Aménagement du Territoire.

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Observatoire de l’Habitat

Ce dispositif d’observation a vocation à regrouper les informations nécessaires à la connaissance pérenne des caractéristiques et du fonctionnement du marché local de l’habitat.

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Visuel chatbot Sophie

Bonjour,
Je suis Sophie

Je suis là pour répondre à vos questions !

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Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpo@coeurcotefleurie.org ou via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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