La Communauté de Communes est en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes de : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Tourgéville, Vauville, Villerville et Villers-sur-Mer.
En savoir plusLe Règlement Local de Publicité intercommunal, qu'est-ce que c'est ? Définition et guide pratique ...
En savoir plusLe Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
En savoir plusDepuis le 1er janvier 2018 les autorisations d’urbanisme de Saint-Gatien-des-Bois sont instruites par notre Service d’Aménagement du Territoire.
En savoir plusCe dispositif d’observation a vocation à regrouper les informations nécessaires à la connaissance pérenne des caractéristiques et du fonctionnement du marché local de l’habitat.
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