Autorisations d’urbanisme

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La Communauté de Communes est en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes de : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Arnoult, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Pierre-Azif, Tourgéville, Vauville, Villerville et Villers-sur-Mer.

En fonction de votre projet, il faut déposer dans votre mairie un de ces dossiers :

  • Certificat d’urbanisme ;
  • Déclaration préalable ;
  • Permis d’aménager ;
  • Permis de construire ;
  • Permis de démolir.

Vous pouvez télécharger les formulaires liés à chaque autorisation d’urbanisme sur le site du service public.

À l’attention des promoteurs et constructeurs dans le cadre de projets de construction d’immeubles, de lotissements :

Vous trouverez, ci-dessous, un mémo produit par COVAGE (installateur et exploitant de fibre optique) contenant notamment un QRCode vous permettant de le contacter pour envisager un raccordement sur son réseau.

Icône téléchargement

Mémo Covage raccordement

pdf - 200.84ko

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Visuel chatbot Sophie

Bonjour,
Je suis Sophie

Je suis là pour répondre à vos questions !

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Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpo@coeurcotefleurie.org ou via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

C'est bon pour vous ?