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Conseils Communautaires 2024

Mes jours de collecte

41 élus se réunissent plusieurs fois par an au sein du Conseil Communautaire afin de délibérer sur les projets, voter les budgets, les comptes administratifs et les délégations de gestion d’un service public, etc. Retrouvez ici les comptes rendus des derniers Conseils Communautaires.

Conseil Communautaire du 29 mars 2024

Conseil Communautaire du 29 mars

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Délibérations et annexes

Admission créances éteintes - budget principal

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Admission en non-valeur - budget principal

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Affectation des résultats - budget annexe assainissement

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Affectation des résultats - budget annexe eau

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Affectation des résultats - budget principal

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Compte administratif - budget annexe assainissement

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Compte administratif - budget annexe eau

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Compte administratif - budget annexe ZAE

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Compte administratif - budget principal

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Compte de gestion - budget annexe assainissement

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Compte de gestion - budget annexe eau

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Compte de gestion - budget annexe ZAE

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Compte de gestion - budget principal

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Contributions directes - vote du taux de fiscalité directe

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Taxe GEMAPI

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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Contrat de territoire 2023-2027 avec la Région Normandie

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Contrat de territoire 2023-2027 avec la Région Normandie - annexe

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Déchèteries intercommunales - actualisation des tarifs professionnels

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Déchets d'équipements électriques et électroniques de catégorie 3 - convention

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DMA - appel d'offres ouvert pour la fourniture et l'entretien de vêtements professionnels

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Fourrière automobile - contrat de concession

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Fourrière automobile - rapport du Président

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DNSI - création d'une activité accessoire

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DNSI - antenne relais à Tourgéville

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DNSI - convention de mutualisation et catalogue des services

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Maintien de la qualité des eaux de baignade - réhabilitation du réseau d'assainissement

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Liste DIA

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Annexe liste DIA

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Modification n°5 PLUi - bilan de la concertation préalable

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Modification n°5 PLUi - annexe bilan de la concertation préalable

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Modification n°5 PLUi - suivi de l'avis la MRAe

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Modification n°5 PLUi - annexe MRAe

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Observatoire du logement neuf en Normandie - cotisation

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Pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine - modifications statutaires

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Pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine - annexe modifications statutaires

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Ports du Calvados - désignation d'un représentant

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Sevede - modification des statuts

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Syndicat mixte du bassin versant de la Touques - modification des statuts

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Syndicat mixte du bassin versant de la Touques - annexe représentants

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Conseil Communautaire du 26 janvier 2024

Conseil Communautaire du 26 janvier

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Procès verbal

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Délibérations et annexes

Convention entre la CCCCF et le club de plongée de Trouville-sur-Mer pour la mise à disposition de leur bateau et équipage dans le cadre de la formation des sauveteurs-secouristes aquatiques

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Association « Initiative Calvados » - adhésion - cotisation 2024

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Création d'une activité accessoire dans le cadre de la gestion des marchés publics

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Liste DIA

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Déchèteries intercommunales - règlement intérieur

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Fourrière animale - passation d'une convention entre la CCCCF et la SDAC

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PMES - passation d'une convention groupement pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective