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Accueil > Charte de modération pour les réseaux sociaux de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (ci-après « 4CF ») est une collectivité territoriale qui a une mission de service public. Afin de réaliser sa mission, la 4CF est présente sur différents réseaux sociaux à savoir : Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et Youtube.

Ces espaces sont ouverts à tous et visent à informer les internautes sur l’action et les compétences de la 4CF et à favoriser le débat public. Aussi, la 4CF a jugé utile de mettre en place une charte de modération des contributions sur ses pages sociales, à laquelle tout internaute devra se soumettre.

1. Pourquoi créer une charte de communauté des médias sociaux ?

La 4CF offre la possibilité aux internautes, au travers de ses réseaux sociaux, d’interagir sur l’ensemble des informations relatives à ses compétences et au territoire. La présente charte définit les règles dont se dote la 4CF pour modérer les contributions des internautes. La 4CF se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. De plus, la présente charte communautaire s’inscrit dans la continuité des conditions d’utilisation générales de chaque média social. Nous conseillons donc aux internautes de les consulter régulièrement.

2. Les règles de modération

Les contributions postées sur les réseaux sociaux de la 4CF sont publiques. Elles peuvent faire l’objet d’une modération à posteriori. Les contributions non-conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet plus précisément les réseaux sociaux où est présente la 4CF, seront supprimées sans préavis.

Sont notamment interdits (liste non-exhaustive) :

  • l’incitation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste ;
  • les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;
  • les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;
  • l’incitation à la consommation ou au commerce de substances interdites ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
  • les propos pouvant porter atteinte à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance), de données à caractère personnel, confidentielles et/ou couvertes par le secret bancaire ;
  • les conversations privées sur la page ou le mur ; l’incitation à la pédophilie, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence ;
  • des éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité ;
  • les contributions de nature publicitaire ; les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges ;
  • les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
  • les commentaires répétitifs à des fins commerciales (spam) ;
  • les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • les contributions abusives en “langage SMS” et en majuscules.

3. Les règles de bonne conduite

Les contributions sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance, notamment :

  • vérifier que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours ;
  • indiquer le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citer le texte original pour être sûr d’être bien compris ;
  • veiller à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS) ;
  • ne pas publier de coordonnées privées ou personnelles.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus sont la propriété de la 4CF. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon.

5. Suppression des contributions et désabonnement

En tant que contributeur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du réseau social sur lequel la 4CF est présente. À tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez également vous désabonner de nos pages :

  • pour Facebook : rendez-vous sur la page, cliquez sur le bouton “je n’aime plus” présent sur celle-ci ;
  • pour Instagram : rendez-vous sur la page, cliquez sur le bouton “ne plus suivre” présent sur celle-ci ;
  • pour LinkedIn : rendez-vous sur la page, cliquez sur le bouton “ne plus suivre” présent sur celle-ci ;
  • pour Twitter : rendez-vous sur la page, cliquez sur le bouton “ne plus suivre” présent sur celle-ci ;
  • pour Youtube : rendez-vous sur la page, cliquez sur le bouton “ne plus suivre” présent sur celle-ci.

6. Évolution des réseaux sociaux de la 4CF

Les modalités d’accès et d’utilisation des différents réseaux sociaux de la 4CF étant régies par les différentes sociétés propriétaires sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.