Redevance spéciale

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Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels

Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets, le Conseil Communautaire a mis en place une Redevance Spéciale sur les déchets professionnels qui est appliquée depuis le 1er janvier 2017.

Icône téléchargement

Adoption des tarifs en vigueur au 1er janvier 2019

pdf - 251.96ko

Qui est concerné ?

La Redevance Spéciale s’adresse aux établissements publics et privés grands producteurs de déchets : administrations, collectivités locales, entreprises commerciales, entreprises artisanales, entreprises industrielles, entreprises de service, associations, etc.

Commerçant redevance spéciale
Professionnel redevance spéciale

Pourquoi mettre en place la redevance spéciale ?

La Redevance Spéciale concerne le paiement par les professionnels de la collecte et du traitement de leurs déchets. Elle contribue à rééquilibrer la facture du ramassage et du traitement des déchets aujourd’hui supportée essentiellement par les ménages.

Elle permet de connaître à l’année le volume de déchets professionnels collectés, d’adapter et d’améliorer le service rendu par la collectivité.

Plus on recycle et moins on produit de déchets, moins on paie !

Informations pratiques

Icone contact

Béatrice Bouzin

07 84 96 12 90
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