Icone chatbot Sophie
Icone chatbot Sophie

Discussion avec sophie

Accueil > Urbanisme > PLUi Saint-Gatien-des-Bois

La commune de Saint-Gatien-des-Bois a rejoint la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie depuis le 1er janvier 2018. Depuis cette date, les autorisations d’urbanisme sont instruites par notre Service d’Aménagement du Territoire.

Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1), 19 février 2018 (modification n°3) et 24 janvier 2020 (modification n°2). Seules les modifications n°1 et n°2 ont eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier dernier, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Documents principaux

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

Annexes

Le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de Communes son rapport, ses conclusions et son avis favorable assorti d’une réserve le 8 janvier 2020. Retrouvez ces documents ci-dessous :