Réglement
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Discussion avec sophie
La commune de Saint-Gatien-des-Bois a rejoint la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie depuis le 1er janvier 2018. Depuis cette date, les autorisations d’urbanisme sont instruites par notre Service d’Aménagement du Territoire.
Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1) et 19 février 2018 (modification n°3). Seule la modification n°1 a eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier dernier, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.
Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :
Le projet de rapport de présentation présentant les modifications accompagné d’un registre d’observation sont mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois. Cette modification fera également l’objet d’une enquête publique ultérieurement.