PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1) et 19 février 2018 (modification n°3). Seule la modification n°1 a eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier dernier, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

Une modification n°2 du document est nécessaire et  trouve sa justification dans :

• L’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi en s’appuyant sur une expérience de 5 ans d’application du document : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles,  corriger des incohérences, assouplir des  dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;
• La prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (zones A et N) ;
• La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial pouvant changer de destination ;
• La mise à jour et la rectification d’erreurs matérielles.

En complément du rapport de présentation qui expose les modifications, un nouveau document est mis à disposition du public pour une meilleure information : le projet de règlement.

Ces documents, accompagnés d’un registre d’observation,  sont  mis à disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes (12, rue Robert Fossorier – 14800 Deauville) ainsi qu’à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois aux jours et heures d’ouverture de celles-ci, durant la période de concertation suivante :

du jeudi 1 août 2019 au vendredi 30 août 2019.

Le registre d’observations qui accompagne ces documents permet de recueillir les remarques du public. Ces remarques peuvent également être adressées, avec la mention : Objet : PLUi SGB modification n°2, par courrier électronique à info@coeurcotefleurie.org