PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1) et 19 février 2018 (modification n°3). Seule la modification n°1 a eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier dernier, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

Une modification n°2 du document est nécessaire et  trouve sa justification dans :

• L’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi en s’appuyant sur une expérience de 5 ans d’application du document : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles,  corriger des incohérences, assouplir des  dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;
• La prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (zones A et N) ;
• La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial pouvant changer de destination ;
• La mise à jour et la rectification d’erreurs matérielles.

• Le commissaire enquêteur rédige un rapport et ses conclusions, qui seront tenus à la disposition du public pendant un an.
• La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pourra, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n°2 du PLUi applicables sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois avant son approbation par délibération du Conseil Communautaire.