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Accueil > Urbanisme > PLUi Saint-Gatien-des-Bois

La commune de Saint-Gatien-des-Bois a rejoint la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie depuis le 1er janvier 2018. Depuis cette date, les autorisations d’urbanisme sont instruites par notre Service d’Aménagement du Territoire.

Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1) et 19 février 2018 (modification n°3). Seule la modification n°1 a eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier dernier, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Documents principaux

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

Annexes

Actualités

Modification n°2 des dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) applicables sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois : ouverture de l'enquête publique le 12 novembre à 9h00 jusqu'au 29 novembre 17h00.

Une modification n°2 du document est nécessaire et  trouve sa justification dans :

  • L’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi en s’appuyant sur une expérience de 5 ans d’application du document : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles,  corriger des incohérences, assouplir des  dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;
  • La prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (zones A et N) ;
  • La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial pouvant changer de destination ;
  • La mise à jour et la rectification d’erreurs matérielles.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’accueil de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois. Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur cette page.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Pierre Deneux, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • au siège de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie le mardi 12 novembre 2019 de 10h00 à 12h00
  • au siège de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • au siège de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie le vendredi 29 novembre 2019 de 15h00 à 17h00 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions :

  • sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois.
  • ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Jean-Pierre Deneux, commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie : 12 rue Robert Fossorier 14800 Deauville
  • ou les adresser par courrier électronique à l’attention de Monsieur Jean-Pierre Deneux, commissaire enquêteur, avec la mention : Objet : « Enquête Publique Modification n°2 PLUi SGB » à info@coeurcotefleurie.org

Retrouvez l'intégralité du dossier d'enquête publique ci-dessous :