PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1), 19 février 2018 (modification n°3) et 24 janvier 2020 (modification n°2). Seules les modifications n°1 et n°2 ont eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier 2018, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Le projet de réaménagement du golf dit « Domaine du Mont Saint-Jean » vise à renforcer l’offre immobilière, touristique et golfique du territoire intercommunal en réaménageant le golf existant de Deauville-Saint-Gatien situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois sur une superficie de 110ha.

Ce projet s’articule autour de 3 composantes complémentaires et interdépendantes et notamment :

• un golf de 18 trous, avec des aménagements à haute valeur environnementale et paysagère ;
• un complexe hôtelier (hôtel 5 étoiles, résidence de tourisme, espace évènementiel modulable, espace de détente) ;
• des espaces résidentiels (villas normandes) et des installations sportives de haut niveau pour le golf.

Le projet se veut ambitieux en termes de qualité architecturale, environnementale et paysagère, au travers des caractéristiques suivantes :

• une intégration fine du projet de réaménagement du site dans le paysage normand ;
• une volonté forte de qualification des espaces naturels par la reconquête du bocage normand ;
• une architecture alliant modernité et architecture vernaculaire.

Les dispositions du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur s’appliquant à ce secteur (zones N et 2AU) ne permettent pas en l’état son urbanisation sans une procédure de mise en compatibilité qui vise à la mise en œuvre opérationnelle de ce projet s’inscrivant dans une logique d’attractivité économique et touristique pour le territoire.

C’est pourquoi, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi est menée à l’initiative du Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie sur demande du Maire de Saint-Gatien-des-Bois. Retrouvez ci-dessous la délibération de lancement et son annexe :

La concertation préalable, portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLUi du Pays de Honfleur pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatien-des-Bois, a été clôturée le 31 août 2021.

À la suite de cette concertation préalable, une réunion d’examen conjoint de l’État, de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et des personnes publiques associées est organisée (le 21 décembre 2021).

L’enquête publique s’est déroulée du 20 avril au 20 mai 2022, en présence d’un commissaire enquêteur qui a tenu quatre permanences pour recevoir les observations et propositions du public.

Retrouvez le rapport, les conclusions et avis ainsi que les annexes ci-dessous :

La Communauté de Communes pourra, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet, avant son approbation par délibération du Conseil Communautaire.

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :