PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1) et 19 février 2018 (modification n°3). Seule la modification n°1 a eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier dernier, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

Une modification n°2 du document est nécessaire et  trouve sa justification dans :

• L’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi en s’appuyant sur une expérience de 5 ans d’application du document : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles,  corriger des incohérences, assouplir des  dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;
• La prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (zones A et N) ;
• La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial pouvant changer de destination ;
• La mise à jour et la rectification d’erreurs matérielles.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pourra, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n°2 du PLUi avant son approbation par délibération du Conseil Communautaire.