PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1), 19 février 2018 (modification n°3) et 24 janvier 2020 (modification n°2). Seules les modifications n°1 et n°2 ont eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis son adhésion en janvier 2018, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désormais compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Le projet de réaménagement du golf dit « Domaine du Mont Saint-Jean » vise à renforcer l’offre immobilière, touristique et golfique du territoire intercommunal en réaménageant le golf existant de Deauville-Saint-Gatien situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois sur une superficie de 110ha.

Ce projet s’articule autour de 3 composantes complémentaires et interdépendantes et notamment :

• un golf de 18 trous, avec des aménagements à haute valeur environnementale et paysagère ;
• un complexe hôtelier (hôtel 5 étoiles, résidence de tourisme, espace évènementiel modulable, espace de détente) ;
• des espaces résidentiels (villas normandes) et des installations sportives de haut niveau pour le golf.

Le projet se veut ambitieux en termes de qualité architecturale, environnementale et paysagère, au travers des caractéristiques suivantes :

• une intégration fine du projet de réaménagement du site dans le paysage normand ;
• une volonté forte de qualification des espaces naturels par la reconquête du bocage normand ;
• une architecture alliant modernité et architecture vernaculaire.

Les dispositions du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur s’appliquant à ce secteur (zones N et 2AU) ne permettent pas en l’état son urbanisation sans une procédure de mise en compatibilité qui vise à la mise en œuvre opérationnelle de ce projet s’inscrivant dans une logique d’attractivité économique et touristique pour le territoire.

C’est pourquoi, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi est menée à l’initiative du Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie sur demande du Maire de Saint-Gatien-des-Bois. Retrouvez ci-dessous la délibération de lancement et son annexe :

La concertation préalable, portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLUi du Pays de Honfleur pour les dispositions impactant la commune de Saint-Gatien-des-Bois, a été clôturée le 31 août 2021.

À la suite de cette concertation préalable, une réunion d’examen conjoint de l’État, de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et des personnes publiques associées est organisée (le 21 décembre 2021). Le procès-verbal de cette réunion d’examen conjoint sera joint au dossier d’enquête publique, qui portera à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLUi du Pays de Honfleur.

L’enquête publique se déroule du mercredi 20 avril 2022 à 9h00 jusqu’au vendredi 20 mai 2022 à 17h00, pour une durée de 31 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête sont tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : 73, rue du Général Leclerc – 14800 Deauville, ainsi qu’à l’accueil de la mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Le dossier est également consultable durant l’enquête publique sur ce site (voir ci-dessous) :

Le commissaire enquêteur, Monsieur Marcel VASSELIN, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :

• à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (73, rue du Général Leclerc – 14800 Deauville), le mercredi 20 avril 2022, de 9h00 à 12h00 ;
• à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois, le samedi 30 avril 2022, de 9h00 à 12h00 ;
• à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois, le lundi 9 mai 2022, de 16h00 à 19h00 ;
• à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (73, rue du Général Leclerc – 14800 Deauville), le vendredi 20 mai 2022, de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et  propositions :

• sur les registres d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, à la Communauté de Communes (73, rue du Général Leclerc – 14800 Deauville) et à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois ;
• ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Marcel VASSELIN commissaire enquêteur, à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, à l’adresse suivante : 12, rue Robert Fossorier – 14800 Deauville ;
• ou les adresser par courrier électronique à l’attention de Monsieur Marcel VASSELIN commissaire enquêteur, avec la mention : Objet : « Enquête Publique PLUi », à l’adresse suivante : enquete.publique@coeurcotefleurie.org.

Observations et propositions du public reçues par voie électronique :

Retrouvez l’ensemble des informations dans l’arrêté et l’avis de cette enquête publique ci-dessous :

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :