PLUi Saint-Gatien-des-Bois

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Saint-Gatien-des-Bois est soumise au Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1), 19 février 2018 (modification n°3) et 24 janvier 2020 (modification n°2). Seules les modifications n°1 et n°2 ont eu un impact sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois. Depuis l’adhésion en janvier 2018 de la commune de Saint-Gatien-des-Bois à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, celle-ci est compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois.

Le 18 novembre 2022, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire de Cœur Côte Fleurie, afin de permettre le projet de réaménagement du golf dit « Domaine du Mont Saint-Jean ». Dans le cadre de cette procédure, une enquête publique s’est déroulée du 20 avril au 20 mai 2022, en présence d’un commissaire enquêteur qui a tenu quatre permanences pour recevoir les observations et propositions du public.

Retrouvez ci-dessous :

  • la délibération d’approbation et le tableau de synthèse des modifications,
  • la notice et l’évaluation environnementale de la déclaration de projet,
  • les pièces du PLUi modifiées à la suite de cette procédure,
  • le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur (et les annexes).
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PLUi Mise Compat. Approbation DLB

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PLUi Mise Compat. Approbation Synthèse

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PLUi Mise Compat. Notice

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PLUi Mise Compat. Evaluation enviro

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PADD

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OAP

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Règlement

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Zonage A-B

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Zonage C

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Rapport d'enquête

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Conclusion et avis CE

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Annexes Rapp. Enq. 1

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Annexes Rapp. Enq. 2

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Annexes Rapp. Enq. 3

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Servitudes et annexes graphiques

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Plan des servitudes d’utilité publique 1/2 au 1/10000ème

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Plan des servitudes d’utilité publique 2/2 au 1/10000ème

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Liste des servitudes d’utilité publique

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Annexes graphiques 1/2 au 1/10000ème

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Annexes graphiques 2/2 au 1/10000ème

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Annexes

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Mise à jour des annexes du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois

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