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Arrêtés

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Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés pris par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

2026

Arrêté n°A001 du 11/02/2026 - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Trouville-sur-Mer en application de l'article L.213-3 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien cadastre AR n°186-189-190-193 sur la commune de Trouville-sur-Mer

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Arrêté n°A001 du 11/02/2026 - Annexe - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Trouville-sur-Mer en application de l'article L.213-3 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien cadastre AR n°186-189-190-193 sur la commune de Trouville-sur-Mer

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Arrêté n°A002 du 18/05/2026 - Création d'une sous-régie de recettes et d'avances liée à l'occupation de l'aire de grand passage

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Arrêté n°A003 du 22/05/2026 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Caroline VIGNERON, Directrice Générale Adjointe

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Arrêté n°A004 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Marc BOURHIS, Directeur Général des Services

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Arrêté n°A005 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Michel MARESCOT, 1er Vice-Président

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Arrêté n°A006 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur David MULLER, 2eme Vice-Président

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Arrêté n°A007 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Madame Stéphanie FRESNAIS, 3eme Vice-Présidente

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Arrêté n°A008 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur François PEDRONO, 4eme Vice-Président

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Arrêté n°A009 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Hervé VAN COLEN, 5eme Vice-Président

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Arrêté n°A010 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques MARIE, 6eme Vice-Président

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Arrêté n°A011 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Jacques MARIE, 6eme Vice-Président pour la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et d’Attribution des Marchés (CAM) et pour la Présidence de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

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Arrêté n°A012 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Roméo FROT, 7eme Vice-Président

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Arrêté n°A013 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Claude BENOIST, 8eme Vice-Président

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Arrêté n°A014 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Philippe LANGLOIS, 9eme Vice-Président

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Arrêté n°A015 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Madame Régine CURZYDLO, 10eme Vice-Présidente

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Arrêté n°A016 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Madame Françoise LEFRANC, 11eme Vice-Présidente

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Arrêté n°A017 du 28/05/2026 - Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Guillaume CAPARD, conseiller communautaire délégué

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Arrêté n°A018 du 29/05/2026 - Arrêté portant nomination d'un mandataire "d'une sous-régie de recettes et d'avances liées à l'occupation de l'aire de grand passage" Madame Claire Paumier

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Arrêté n°A019 du 29/05/2026 - Arrêté de nomination du sous-régisseur pour la sous-régie de recettes et d’avances liée à l’occupation de l’aire de grand passage de Monsieur Cédric Hallyg

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2025

Arrêté n°A001 du 21/01/2025 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois - Actualisation de l’atlas des remontées de nappe de la DREAL Normandie

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Arrêté n°A001 du 21/01/2025 - Annexe 1 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois - Actualisation de l’atlas des remontées de nappe de la DREAL Normandie

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Arrêté n°A001 du 21/01/2025 - Annexe 2 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois - Actualisation de l’atlas des remontées de nappe de la DREAL Normandie

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Arrêté n°A002 du 21/01/2025 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Actualisation de l’atlas des remontées de nappe de la DREAL Normandie

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Arrêté n°A002 du 21/01/2025 - Annexe - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Actualisation de l’atlas des remontées de nappe de la DREAL Normandie

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Arrêté n°A003 du 18/02/2025 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion de l'arrêté n°3 de la Ministre de la Culture portant classement au titre des monuments historiques du carré A de l’établissement des bains de mer, dit « Bains pompéiens », à Deauville

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Arrêté n°A003 du 18/02/2025 - Annexe - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion de l'arrêté n°3 de la Ministre de la Culture portant classement au titre des monuments historiques du carré A de l’établissement des bains de mer, dit « Bains pompéiens », à Deauville

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Arrêté n°A004 du 18/04/2025 - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Touques en application de l'article L213-3 du Code de l'Urbanisme pour l'acquisition d'un bien cadastre AL n°291 sur la commune de Touques

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Arrêté n°A004 du 18/04/2025 - Annexe - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Touques en application de l'article L213-3 du Code de l'Urbanisme pour l'acquisition d'un bien cadastre AL n°291 sur la commune de Touques

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Arrêté n°A005 du 05/06/2025 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion de l'arrêté n°28-2025-266 du 20 Mai 2025 du Préfet de la région Normandie portant délimitation de zonage archéologique sur la commune de Villers-sur-Mer

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Arrêté n°A005 du 05/06/2025 - Annexe - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion de l'arrêté n°28-2025-266 du 20 Mai 2025 du Préfet de la région Normandie portant délimitation de zonage archéologique sur la commune de Villers-sur-Mer

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Arrêté n°A006 du 04/09/2025 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion de l'arrêté n°36 de la Ministre de la Culture portant classement au titre des monuments historiques des carrés B et C de l’établissement des bains de mer, dit « Bains pompéiens », à Deauville

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Arrêté n°A006 du 04/09/2025 - Annexe - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion de l'arrêté n°36 de la Ministre de la Culture portant classement au titre des monuments historiques des carrés B et C de l’établissement des bains de mer, dit « Bains pompéiens », à Deauville

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Arrêté n°A008 du 29/10/2025 - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Bénerville-sur-Mer en application de l'article L213-3 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien cadastre A n°1243 sur la commune de Bénerville-sur-Mer

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Arrêté n°A008 du 29/10/2025 - Annexe - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de Bénerville-sur-Mer en application de l'article L213-3 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien cadastre A n°1243 sur la commune de Bénerville-sur-Mer

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Arrêté n°A009 du 19/11/2025 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes - Annexion du périmètre fixé par convention de projet urbain partenarial (PUP) sur la commune de Tourgéville

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Arrêté n°A009 du 19/11/2025 - Annexe - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes - Annexion du périmètre fixé par convention de projet urbain partenarial (PUP) sur la commune de Tourgéville

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Arrêté n°A010 du 19/11/2025 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes - Annexion de la délibération n°23 du 19/09/2025 de la Commission Permanente du Conseil Départemental relative à la modification d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire des communes de Trouville-sur-Mer et Villerville

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Arrêté n°A010 du 19/11/2025 - Annexe - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes - Annexion de la délibération n°23 du 19/09/2025 de la Commission Permanente du Conseil Départemental relative à la modification d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire des communes de Trouville-sur-Mer et Villerville

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2024

Arrêté n°1 du 17/05/2024 - Ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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Arrêté n°A001 du 18/07/2024 - Transfert des pouvoirs de police de la publicité des maires au président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

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Arrêté n°A003 du 20/09/2024 - Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois - Annexion des cartes communales « Inventaire régional des Zones Humides et des Milieux Prédisposés à la présence de Zones Humides »

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Arrêté n°A003 du 20/09/2024 - Annexe 1 - Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois - Annexion des cartes communales « Inventaire régional des Zones Humides et des Milieux Prédisposés à la présence de Zones Humides »

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Arrêté n°A003 du 20/09/2024 - Annexe 2 - Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur pour les dispositions applicables au territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois - Annexion des cartes communales « Inventaire régional des Zones Humides et des Milieux Prédisposés à la présence de Zones Humides »

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Arrêté n°A004 du 20/09/2024 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion des cartes communales « Inventaire régional des Zones Humides et des Milieux Prédisposés à la présence de Zones Humides »

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Arrêté n°A004 du 20/09/2024 - Annexe 1 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion des cartes communales « Inventaire régional des Zones Humides et des Milieux Prédisposés à la présence de Zones Humides »

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Arrêté n°A004 du 20/09/2024 - Annexe 2 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes - Annexion des cartes communales « Inventaire régional des Zones Humides et des Milieux Prédisposés à la présence de Zones Humides »

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Arrêté n°A005 du 05/11/2024 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes Annexion de l’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Département du Calvados

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Arrêté n°A005 du 05/11/2024 - Annexe 1 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes Annexion de l’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Département du Calvados

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Arrêté n°A005 du 05/11/2024 - Annexe 2 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes Annexion de l’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Département du Calvados

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Arrêté n°A005 du 05/11/2024 - Annexe 3 - Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes Annexion de l’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Département du Calvados

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Octobre 2023

Arrêté A011 mise à jour PLUi Saint-Gatien-des-Bois

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Arrêté A012 mise à jour du PLUi - annexion des cartes communales

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Annexe arrêté A012 - atlas régional des zones inondables

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Pour l’Atlas régional des zones sous le niveau marin, en annexe de l’arrêté A012, se référer au PLUi de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie en cliquant ici.