Agir

PLUi

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Coeur Côte Fleurie a été approuvé à l'unanimité lors du Conseil Communautaire du 22 décembre 2012, au terme de 3 années de travail.

Le PLUi : Définition

Actualités du PLUi

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi

Les objectifs de développement pour le territoire

 

Le PLUi : Définition

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Communauté de Communes, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

A travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durables, ses orientations d’aménagement et de programmation, son zonage et le règlement qui s’y applique, le P.L.U. représente l’ambition de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie en matière de développement et d’aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir.

 

Actualités du PLUi

  • Modification n°2 du PLUi : approbation le 04 février 2017

Par arrêté n°1 du 16 avril 2015, le Président de Cœur Côte Fleurie a engagé une procédure de modification n°2 du Plan local d’urbanisme, approuvé le 22/12/12 et modifié de manière simplifiée le 23/11/13.

Cette modification n°2 a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 04 février 2017 et porte sur :

    • La gestion des évolutions du cadre juridique : suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) et des tailles minimum de parcelles, nouvelle disposition concernant les lotissements, adaptation de la doctrine relative aux submersions marines, extensions de bâtiments non agricoles et annexes en zones A et N afin de mettre en œuvre les évolutions législatives récentes;
    • La gestion des annulations du tribunal administratif de Caen (jugements du 16 juillet 2014) : Secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL dénommés Asb et Nsb), secteurs Nl non situés en continuité de zones urbaines, écoparc artisanal de Tourgeville et zonage UCz à Trouville-sur-Mer;
    • Les modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : ajouts de secteurs de mixité sociale et taille de logements minimale, modifications et création d’orientation d’aménagement et de programmation à Villers-sur-Mer, Villerville et Blonville-sur-Mer, protection de nouveaux linéaires commerciaux, gestion des nouveaux commerces, emplacements réservés ajoutés ou supprimés;
    • Les modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD : zonage centre-ville de Bénerville-sur-Mer modifié pour partie, stationnement et gestion des garages en pièces habitables, dimension des fenêtres de toit, hauteur en zone N, emprise au sol en zone UC pour les extensions et en secteur Nl, combles et définition du pied droit pour les hauteurs…
    • Les nouveaux sites patrimoniaux ayant vocation à être gérés et préservés : bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone N et ajout de haies à préserver;
    • Les corrections d’erreur matérielles résiduelles et mises à jour du PLUi par l’intégration du périmètre de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Deauville, et des réductions et de la suppression de périmètres Monuments Historiques à Deauville.
  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Conclusions et avis du commissaire enquêteur

       

  • Approbation de la modification simplifiée n°1

/////

Le Conseil Communautaire a approuvé le 23 novembre 2013 la modification simplifiée n°1 du PLUi. Celle-ci est devenue opposable le 10 décembre 2013 

/////

 

  • Mise à jour des annexes du PLUi  

/////

Par arrêté n°1 du 2 Mars 2017, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°1 : annexion des cartes communales - Atlas Régional des Zones Inondables.

Par arrêté n°2 du 2 Mars 2017, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°2 : annexion des cartes communales - Atlas Régional des Zones Humides.

Par arrêté n°3 du 2 Mars 2017, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°3 : annexion des cartes communales - Atlas Régional des Zones sous le Niveau Marin.

Par arrêté n°4 du 2 Mars 2017, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°4 : annexion de la servitude d'utilité publique – inscription au titre des Monuments Historiques du Casino de Trouville-sur-Mer (Arrêté Préfectoral de la Région Normandie en date du 22/12/2016).

 

Par arrêté n°8 du 18 octobre 2016, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°8 : annexion de la servitude d'utilité publique - Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Villers-sur-Mer (ex AVAP - loi LCAP du 07/07/2016).

Par arrêté n°5 du 24 mai 2016, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°5 : annexion du Décret du 10/09/2015 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Calvados : station hertzienne de VILLERS-SUR-MER – ROUTE COMMUNALE N°10 – n° ANFR : 014 014 0088.

Par arrêté n°4 du 24 mai 2016, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°4 : annexion du Décret du 10/09/2015 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Calvados : station hertzienne de TROUVILLE-SUR-MER – « Le Parquet » - n° ANFR : 014 014 0087.

Par arrêté n°3 du 15 mars 2016, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°3 : annexion de la servitude d'utilité publique - révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Base Vallée de la Touques.

Par arrêté n°1 du 29 janvier 2016, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°1 :      

- modification du périmètre de protection de la gare de TROUVILLE-DEAUVILLE

- suppression du périmètre de protection de l’ancienne poste de TROUVILLE

- modification du périmètre de protection de la chapelle Saint-Laurent 

- modification du périmètre de protection de la poissonnerie de TROUVILLE 

- modification du périmètre de protection de la villa Strassburger

 

Par arrêté n°4 du 13 novembre 2015, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°4 : annexion de la servitude d’utilité publique - Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Deauville.

Par arrêté n°3 du 14 août 2015, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°3 : annexion du périmètre (secteur 1AUCp1 – Trouville-sur-Mer) à l’intérieur duquel l’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation.

 

Par arrêté n°28 du 12 décembre 2014, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°28 : annexion des délibérations du Conseil communautaire portant sur la délégation du Droit de Préemption Urbain à la Ville de Deauville dans un secteur spécifique, et du Droit de Préemption Urbain renforcé en zone UT du PLUi. 

Par arrêté n°24 du 2 juin 2014, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°24 : annexion des délibérations du Conseil Communautaire : Institution du Droit de Préemption Urbain dans les Zones U et AU du PLUi, et du Droit de Préemption Urbain Renforcé en zone UT du PLUi;

Par arrêté n°21 du 25 avril 2014, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°21 : annexion de l’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales – Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE).

Par arrêté n°20 du 25 avril 2014, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°20 : annexion des cartes communales Territoires et Corridors Humides.

Par arrêté n°19 du 25 avril 2014, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°19 : annexion des cartes communales de la profondeur des nappes phréatiques en période de très hautes eaux.

 

Par arrêtés n°16 et 17 du 17 décembre 2013, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

     -   arrêté n°16 : institution d’un secteur à taux majoré (12%) de la taxe d’aménagement à Bénerville-sur-Mer ;

     -   arrêté n°17 : instauration de périmètres de protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines (article L111-6-2 code de l’urbanisme).

/////

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi

Délibérations et rapports de synthèse annexés :

 

Rapport de présentation :

 

Diagnostic :

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) : élément stratégique du P.L.U. qui définit le véritable projet urbain. Il a pour fonction exclusive d’exposer le projet intercommunal pour les années à venir.

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) proposent un parti d’aménagement pour un secteur notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

 

Zonage et règlement : Le PLUi délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

ATTENTION :

- La lecture du règlement doit être complétée par celle des règlements des servitudes, des OAP et des atlas.

- Les plans de zonage ci-dessous ne tiennent pas compte des modifications du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée de la Touques (PPRI) et de L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP, ex ZPPAUP) de Deauville. Il convient donc de se reporter pour ces servitudes au paragraphe "Mises à jour des annexes du PLUi" situé ci-dessus pour obtenir les plans en vigueur.

 plan 1  plan 6  plan 11
 plan 2  plan 7  plan 12
 plan 3  plan 8  plan 13
 plan 4  plan 9  plan 14
 plan 5  plan 10  plan 15

 

Liste des emplacements réservés

 

Annexes :

  • Plan des ZAC non clôturées
  • Instauration du permis de démolir sur les communes de Bénerville-sur- Mer, Deauville et Saint-Arnoult
  • Les projets de travaux de clôtures sont soumis à la procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communautaire (à l’exclusion des clôtures agricoles)
  • Annexe informative sites archéologiques

 

  •  Les servitudes : 

 Description des servitudes

 Liste des servitudes

 Plan des servitudes

ATTENTION :  La servitude suivante a fait l'objet de modification :

  • Annexion du Décret du 10/09/2015 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Calvados

Il convient donc de se reporter pour cette servitude au paragraphe "Mises à jour des annexes du PLUi" situé ci-dessus pour obtenir les plans en vigueur.

Plus de précisions sur les Plans de Prévention des risques :

Le territoire de Coeur Côte Fleurie est couvert par trois Plans de Prévention des Risques de Mouvements de terrain, dont un en cours de modification ainsi que par un Plan de Prévention des Risques Inondation ; il s’agit de servitudes produites par l’Etat :

Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée de la Touques 

Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain du Mont Canisy
Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain de Trouville – Villerville - Cricqueboeuf

Plan de Prévention des Risques de Mouvements des Falaises des Vaches Noires

  •  Atlas sur les risques et nuisances élaborés par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) :

Atlas régional des territoires et corridors humides

Atlas régional des zones sous le niveau marin

Atlas régional des zones inondables

Cartographie des cavités souterraines

Cartographie des zones inondables par remontée de nappes phréatiques

Cartographie des prédispositions aux chutes de blocs rocheux

Cartographie des prédispositions aux mouvements de terrain

Installations classées pour la protection de l’environnement

Cartographie des prédispositions à la présence de marnières

>> www.donnees.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php

 

Les objectifs de développement pour le territoire

Cinq mois ont été nécessaires aux élus communautaires pour se fixer des objectifs, proposer des orientations, écouter et échanger avec les partenaires institutionnels et associatifs, la population et les professionnels, et écrire le projet urbain de développement souhaité pour le territoire intercommunal.
A l’issue de cette réflexion, 4 objectifs de développement pour le territoire ont été retenus :

/////

  • PROTEGER l’environnement bâti et naturel de manière accrue : prévoir des circulations douces sur le territoire, sensibiliser au développement durable, inscrire les projets dans une gestion durable du paysage, identifier des éléments du paysage naturel et patrimonial…
  • DEVELOPPER et DIVERSIFIER l’économie : Ajouter aux pôles d’excellence de nouvelles activités : accueillir des entreprises à haute valeur ajoutée présentant une richesse en emplois à l’hectare plus élevée, tendre vers des parcs d’activités qualitatifs, développer l’artisanat de proximité, faciliter le parcours résidentiel des entreprises en proposant des locaux, surfaces et services adaptés à chaque étape de développement de l’entreprise, créer un espace touristique élargi avec une complémentarité des produits…
  • REDUIRE le vieillissement démographique par l’accueil d’une population active : créer progressivement un pôle universitaire, développer des infrastructures, accueillir des entreprises innovantes et dynamiques, promouvoir une action foncière en faveur de l’installation de jeunes actifs, anticiper les nouveaux temps rythmés par le triptyque travail-emploi-loisirs…
  • INTENSIFIER l’occupation du territoire : accroître le taux de fréquentation des résidences secondaires (qui implique des services, loisirs et des activités à l’année), connecter les habitants et les entreprises au réseau Très Haut Débit, diversifier les formes urbaines…

/////

 

 

plu Img

Ce P.A.D.D. s’articule autour de trois grands axes: Activité (un territoire actif, qui évolue et d’avenir), Qualité (économique, sociale et environnementale) et Diversité (résidentielle, économique et environnementale).Les principales orientations générales de l’aménagement de Cœur Côte Fleurie :

Un aménagement cohérent et durable permettant de poursuivre la dynamique territoriale.

Un aménagement encadré par la valorisation agricole, environnementale et paysagère.

Un aménagement plus intense moins consommateur d’espace encadré par la loi Littoral.

Un aménagement qui diminue l’exposition aux risques naturels.