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RLPi

 

Le RLPi : définition

 Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.
Prenant en compte les secteurs à forts enjeux environnementaux, architecturaux ou paysagers et l’harmonisation sur le territoire, il explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.

 

Lire et télécharger les documents principaux du RLPi

Ainsi, par délibération du 21 mars 2015 et délibération du 30 janvier 2016, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie sur le territoire. Il comportera des règles plus restrictives que celle du règlement national de la publicité (RNP) actuellement en vigueur.

 

 

Mode d'emploi

 

 Localisez votre lieu d'activité ou d'habitation

 

Plan du territoire aggloméré : Plans fixant la délimitation des agglomérations :

 

Plans de zonage relatifs à la publicité :

Plans de zonage relatifs aux enseignes :

 

 

Consultez le règlement du RLPi approuvé le 31/03/2018

Lorsque les dispositions spécifiques du RLPi ne portent que sur certains aspects de la règlementation et que, pour le reste de la règlementation, le RLPi ne prévoit pas de prescriptions particulières, ce sont les règles du RNP qui s’appliquent.

 

Pour en savoir plus sur la réglementation des enseignes, n'hésitez pas à consulter notre guide "Enseignes, les choses changent"

 

 

 

Téléchargez le formulaire enseigne ou publicité

 

 Déposez votre demande complétée en mairie

Pour aller plus loin...

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (12, rue Robert Fossorier-BP 30 086-14 803 DEAUVILLE) aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur son site internet (voir ci-après)
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande et à leurs frais.

 

 

 

 


 

 

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