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RLPi

Objectifs du RLPi

Tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce  et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, l’élaboration d’un Règlement local de publicité sur le territoire de la Communauté de Communes a pour ambition de :

  • protéger les paysages et le cadre de vie sur un territoire dont l’économie est fortement liée au tourisme et dépend donc de l’attractivité territoriale. Or, les destinations touristiques subissent de fortes concurrences à la fois nationales et internationales. D’où la nécessité de mener une réflexion approfondie et d’édicter des règles adaptées aux problématiques du territoire : équilibre entre développement économique et protection de l’environnement bâti, naturel et paysager;
  • donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité sur le territoire des 11 communes membres de la Communauté des Communes;
  • limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti tout en permettant certains dispositifs de manière encadrée et adaptée à l’environnement du territoire : Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager futures Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Deauville, Trouville-sur-Mer et Villers-sur-Mer;
  • contribuer à la mise en valeur des entrées de ville, d’assurer la qualité visuelle et paysagère des principaux axes structurants (ex : RD 27a-RN 177…);
  • valoriser les principaux monuments historiques, notamment en règlementant les enseignes dans les secteurs des périmètres de monuments historiques.

 

Démarches d'élaboration du RLPi

 Ainsi, par délibérations du 21 mars 2015 et du 30 janvier 2016, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie sur le territoire. Il comportera des règles plus restrictives que celle du  règlement national de la publicité (RNP)actuellement en vigueur.

Lorsque les dispositions spécifiques du RLPi ne portent que sur certains aspects de la règlementation et que, pour le reste de la règlementation, le RLPi ne prévoit pas de prescriptions particulières, ce sont les règles du RNP qui s’appliquent.

 Délibération du 21/03/15
Délibération du 30/01/16

 Un débat sur les orientations générales du RLPi s'est déroulé au sein de de chaque Conseil Municipal des 11 communes membres de la Communauté de Communes et au sein du Conseil Communautaire le 19 novembre 2016 (Délibération du 19/11/2016 – débat sur les orientations générales du RLPi).

 

La concertation s'est terminée le 03 février 2017 et un bilan a été dressé par le Conseil Communautaire le 04 février 2017.
Lors de la même séance, le projet de RLPi a été arrêté :