Un nouveau règlement de service assainissement collectif

03.03.26 Eau

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie met à jour son règlement de l’assainissement collectif. L’objectif est de mieux protéger les réseaux, préserver l’environnement et améliorer la qualité du service pour tous : habitants comme professionnels.

Voici les informations essentielles à retenir :

Les différents types d'eaux concernés

Pour mieux comprendre le fonctionnement du réseau d’assainissement, trois catégories d’eaux sont désormais distinguées :

Les eaux usées domestiques : Ce sont les eaux que nous consommons au quotidien dans notre logement : cuisine, salle de bains, toilettes, machine à laver…

Les eaux usées assimilées domestiques : Ce sont les eaux provenant de certaines activités professionnelles (restaurants, hôtels…) qui ressemblent à celles d’un logement. Elles ne nécessitent pas de traitement particulier.

Les eaux usées assimilées non domestiques : Ce sont les eaux issues d’activités industrielles ou artisanales plus spécifiques. Elles peuvent contenir des produits particuliers et doivent être traités différemment.

Légende image : L’image ci-contre représente un système séparatif et est extraite de ce site internet.

La séparation des eaux usées et des eaux de pluie est désormais obligatoire

Pour éviter les problèmes sur le réseau (bouchons, débordements…), il devient obligatoire de séparer les eaux usées des eaux pluviales. Chaque propriété doit donc disposer de :

une boîte de branchement pour les eaux usées,
une boîte de branchement pour les eaux pluviales.

👉 Même si votre maison est raccordée à un réseau « unitaire » (où tout passe dans la même canalisation), cette séparation est désormais obligatoire.
Pour connaître le raccordement de votre maison, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de Veolia ici.

Des contrôles de conformité plus fréquents

Les contrôles de conformité des branchements seront désormais valables 3 ans, au lieu de 5 ans auparavant. Ils sont obligatoires sur tout le territoire de Cœur Côte Fleurie, que ce soit pour un appartement ou une maison.

Pourquoi cette évolution ? Ce changement a lieu pour mieux suivre l’état des installations, repérer plus vite les anomalies et garantir un réseau collectif en bon état.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Veolia : caen.cabn.eau-nrm@veolia.com | 06 35 36 47 05.

Des règles spécifiques pour les professionnels

Un arrêté vient compléter le règlement pour les activités qui produisent des eaux chargées en graisses (restaurants, métiers de bouche…). Désormais, ces établissements doivent :

Installer un bac à graisse ou un système équivalent de prétraitement, selon les dimensions du volume des eaux usées ;
L’entretenir régulièrement, c’est-à-dire réaliser des vidanges par des entreprises spécialisées.

Ces équipements évitent les bouchons et protègent le réseau d’assainissement. Quelques obligations à ne pas oublier :

Vous devez déclarer l’installation de votre bac à graisse en tant que professionnel auprès de Veolia,
Vous devez envoyer vos factures d’installations et d’entretiens auprès de Veolia.

Pour contacter Veolia : caen.cabn.eau-nrm@veolia.com | 06 35 36 47 05.
En savoir plus sur les dispositifs de pré-traitement