PLUi – Les procédures d’évolution

Par délibération n°D079_050724 du 5 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a prescrit la révision générale de son PLUi, et fixé les modalités de concertation du public et d’association des communes. Ce PLUi intégrera au sein de son périmètre la Commune de Saint-Gatien-des-Bois et couvrira ainsi les 12 communes de l’intercommunalité. Il tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Mobilité.

Retrouvez les objectifs poursuivis dans la délibération du 5 juillet 2024 :

L’élaboration d’un PLUi passe par plusieurs étapes :

• la réalisation d’un diagnostic territorial, qui implique une analyse transversale et à différentes échelles du territoire pour mettre en évidence les enjeux territoriaux (formes urbaines, tourisme, mobilités, risques, agriculture, santé, habitat, biodiversité, socio-démographie, foncier, paysage, patrimoine…),
• le débat en conseil communautaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables : il s’agit de l’expression du projet stratégique pour l’avenir du territoire, construit à la lumière des enjeux et des ambitions politiques,
• la définition des prescriptions applicables aux autorisations d’urbanisme, à travers : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (sectorielles ou thématiques), le règlement écrit et graphique, et les Programmes d’Orientations et d’Actions pour l’habitat et la mobilité,
• la concertation, qui doit permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, de se l’approprier et de formuler des observations et même des propositions. Ce processus s’étale sur toute la durée de la procédure entre la prescription et l’arrêt du PLUi,
• l’arrêt du projet du PLUi en Conseil Communautaire,
• la consultation des communes et des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambre d’Agriculture…), et organisation d’une enquête publique,
• l’approbation du PLUi en Conseil Communautaire.

• Sur la Plateforme de participation citoyenne : le dossier sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études et de l’élaboration du PLUi,
• à travers une exposition organisée avant l’arrêt du projet,
• via des informations qui seront publiées par voie de presse et par voie numérique.

• Dans les cahiers mis à disposition dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes,
• Par courrier à l’adresse postale de la Communauté de Communes (12 rue Robert Fossorier, 14800 Deauville),
• À l’occasion de réunions publiques qui seront organisées au fil de la procédure,
• En remplissant le formulaire ci-dessous.

Les observations émises par le public seront intégrées au bilan de la concertation, qui sera acté par le Conseil Communautaire au moment de l’arrêt du projet de PLUi.