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Professionnels et eaux usées : comment respecter l’évolution de la réglementation

18.12.25 Eau

Obligation d’installer un système de pré-traitement des eaux usées assimilées domestiques : une mesure pour protéger notre patrimoine et nos eaux

Afin de préserver la qualité des réseaux d’eaux usées et des eaux de baignade, un nouveau règlement d’assainissement collectif a été mise en place. Il impose désormais la pose d’un bac à graisse pour toute entreprise rejetant des eaux usées assimilées domestiques, comme les restaurants, traiteurs ou métiers de bouche. Cette obligation s’inscrit dans notre démarche de protection du patrimoine naturel et des infrastructures d’assainissement, en limitant les risques de pollution et les obstructions dans les canalisations.

Pourquoi cette mesure ?

Les graisses issues des activités professionnelles, lorsqu’elles sont rejetées directement dans le réseau, s’accumulent et provoquent des bouchons, des dysfonctionnements et des nuisances environnementales. Ces problèmes peuvent entraîner des coûts importants pour la collectivité et compromettre la qualité du milieu naturel et notamment des eaux de baignade. L’installation d’un bac à graisse est donc essentielle pour garantir un réseau performant et durable.

Comment fonctionnent un bac à graisse ?

Le bac à graisse est un dispositif simple mais efficace : il sépare les graisses et huiles des eaux usées avant qu’elles ne rejoignent le réseau. Les graisses, plus légères, restent en surface tandis que les eaux prétraitées s’écoulent vers l’assainissement. Ce système réduit considérablement les risques d’obstruction et contribue à la protection de l’environnement.

Votre démarche pour être en conformité

Pour respecter la réglementation :

  • Remplissez le formulaire disponible ci-dessous afin de déclarer votre installation. (bientôt disponible)
  • Après validation, un arrêté sera délivré pour votre établissement.

Cet arrêté est indispensable pour maintenir l’autorisation d’exploiter délivrée par la mairie. Sans cette formalité, votre activité pourrait être suspendue dans l’attente d’une mise en conformité de votre établissement.

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