Règlement
pdf -
2.08mo
Consultez les PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il définit les zones réservées pour les constructions futures, les zones qui doivent rester naturelles ou agricoles, les règles sur le gabarit des constructions, etc.
Quels PLUi sont applicables sur le territoire Cœur Côte Fleurie ?
Deux PLUi sont applicables sur le territoire : le PLUi de Cœur Côte Fleurie et le PLUi applicable sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois.
Où consulter les PLUi ?
Les PLUi sont consultables en ligne sur cette page et dans leur intégralité en version papier au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies.
Le PLUi de Cœur Côte Fleurie
Ce PLUi s’applique sur 11 communes : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.
Il a été approuvé le 22 décembre 2012 par l’ensemble des élus communautaires. Il a ensuite fait l’objet d’une modification simplifiée le 23 novembre 2013, puis de deux modifications : le 4 février 2017 et le 24 janvier 2020. Une modification simplifiée n°4 (impactant uniquement la commune de Deauville) a été approuvée le 26 mars 2021. La modification n°5 a été approuvée le 27 septembre 2024.
Zonage et règlement
Le plan de zonage délimite des zones : Urbaines (U), À Urbaniser (AU), Agricoles (A), Naturelles ou Forestières (N). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
Découpage du plan de zonage général
Plan de zonage divisé en 15 plans au 1/2 000ème
Emplacements réservés
Bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural et patrimonial
Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.)
Servitudes et annexes
Les servitudes peuvent faire l’objet de modifications non reportées sur le plan de servitudes. Il convient donc de se reporter au document « Mise à jour des annexes du PLUi ». Ces mises à jour sont consultables en version papier au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et dans les 11 mairies.
Plan de prévention des risques : le territoire de Cœur Côte Fleurie est couvert par trois Plans de Prévention des Risques de Mouvements de terrain, dont un en cours de révision ainsi que par un Plan de Prévention des Risques Inondation :
- Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée de la Touques,
- Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain du Mont Canisy et son versant nord,
- Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain de Trouville – Villerville – Cricquebœuf,
- Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain des Falaises des Vaches Noires.
Sites patrimoniaux remarquables (ou Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) :
Le PLUi de Saint-Gatien-des-Bois
La commune de Saint-Gatien-des-Bois est soumise au PLUi approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur, et modifié les 27 septembre 2016 (modification n°1), 19 février 2018 (modification n°3), 24 janvier 2020 (modification n°2) et 18 novembre 2022 (déclaration de projet n°1).
Zonage et règlement
Le plan de zonage délimite des zones : Urbaines (U), À Urbaniser (AU), Agricoles (A), Naturelles ou Forestières (N). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.)
Servitudes et Annexes
Les servitudes peuvent faire l’objet de modifications non reportées sur le plan de servitudes. Il convient donc de se reporter au document « Mise à jour des annexes du PLUi ». Ces mises à jour sont consultables en version papier au siège de la Communauté de Communes et en mairie.
Atlas sur les risques et nuisances
La lecture des documents du PLUi doit également s’accompagner de la lecture des cartographies informant des prédispositions aux risques naturels et des contraintes suivantes :
- Inondation par débordements des cours d’eau et/ou remontées des nappes phréatiques
- Risques littoraux (submersions marines)
- Mouvements de terrain (cavités, éboulements, chutes de pierres et de blocs, glissements de terrain, retrait et gonflement argileux, sismicité)
- Zones humides,
L’enjeu du projet se détermine en fonction de :
- l’augmentation ou de la diminution de la capacité d’accueil dans le projet de construction,
- la création ou la suppression d’hébergement dans le projet de construction,
- le caractère permanent ou temporaire de l’exposition des personnes et des biens à un aléa naturel,
- la vulnérabilité des personnes.
En fonction de ces critères qui peuvent augmenter ou diminuer le risque, le sens de la décision peut évoluer de façon plus restrictive ou plus permissive. De plus, elle peut évoluer de manière plus restrictive si le projet est de nature à aggraver l’aléa (imperméabilisation des sols, obstacle au libre écoulement des eaux…).
