Un avis très favorable de la Chambre régionale des comptes
Lors du dernier conseil communautaire, les élus de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie ont pris connaissance du rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion financière et les ressources humaines de l’intercommunalité pour les exercices 2019 et suivants.
Ce document de 87 pages s’inscrit dans une enquête nationale pilotée par la Cour des comptes sur les déterminants de la masse salariale des collectivités locales. À ce titre, la Chambre régionale a examiné l’ensemble des aspects de la gestion des ressources humaines de la Communauté de Communes.
Un contrôle approfondi aux conclusions très positives
Présentant le rapport en séance, Philippe Augier, Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, a tenu à souligner la qualité des conclusions :
« Nous avons été contrôlés par la Chambre régionale des comptes pour notre gestion et nos ressources humaines. Nous pouvons féliciter nos équipes, car ce rapport est excellent, aussi bien sur la gestion que sur les ressources humaines. »
Dans sa synthèse, la Chambre régionale met en avant la taille humaine de la collectivité et la très bonne organisation de son service des ressources humaines, garantissant une approche qualitative et personnalisée. Cette organisation se traduit notamment par :
- une augmentation du niveau de qualification des agents,
- un faible absentéisme global,
- des actions sociales structurées,
- un régime indemnitaire incitatif.
Des effectifs adaptés aux spécificités du territoire
En 2024, la Communauté de communes emploie 106 agents, soit une hausse de 5 % depuis 2019. Les charges de personnel s’élèvent à 5,4 millions d’euros, en augmentation de 24,7 % sur la même période, tout en représentant une part stable des produits de gestion, autour de 22 %.
Si le rapport relève un nombre d’agents par habitant supérieur à la moyenne des intercommunalités de même strate démographique, cet écart est expliqué par l’importance du service de collecte des déchets ménagers sur un territoire très touristique, soumis à de fortes variations saisonnières de fréquentation.
La Chambre régionale souligne également l’aisance financière de la collectivité, confortée par une maîtrise rigoureuse de la trajectoire du budget de fonctionnement, d’environ 30 millions d’euros.
Des recommandations déjà prises en compte
Le rapport formule cinq recommandations. Trois d’entre elles ont d’ores et déjà fait l’objet de réponses ou de mises en œuvre, notamment la présentation du rapport social unique, adopté récemment, et la réalisation d’inventaires physiques et comptables à l’aide d’un logiciel dédié.
Deux recommandations concernent plus spécifiquement l’organisation des heures supplémentaires et le régime indemnitaire. Concernant la collecte des déchets ménagers, la Chambre régionale préconise une évolution de l’organisation afin de limiter le recours aux heures supplémentaires, qui représentent l’équivalent de cinq emplois à temps plein.
Sur ce point, Philippe Augier rappelle les contraintes fortes du service :
« La collecte des ordures ménagères est particulièrement complexe sur notre territoire, en raison de sa disparité et des variations de fréquentation selon les saisons. Nous allons travailler à une réorganisation, mais sans jamais amoindrir la qualité du service public. »
Un engagement reconnu et salué
Enfin, le rapport souligne l’efficacité du dispositif en place en matière d’absentéisme, avec 2,5 jours d’absence par agent et par an, soit un niveau très inférieur à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale.
Avant la clôture des débats, l’ensemble des élus du conseil communautaire a applaudi les agents de la collectivité. En conclusion, le Président a tenu à adresser un message fort de reconnaissance :
« Ce rapport illustre le travail remarquable réalisé par nos équipes. Obtenir un tel avis de la Chambre régionale des comptes est très rare, et je tiens à les remercier sincèrement. »
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