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Modification n°5 PLUi : mise à disposition du rapport
09.09.24Urbanisme
Le commissaire enquêteur a rendu son verdict. Vous trouverez les informations concernant la modification n°5 du PLUi sur la page dédiée. Il est aussi disponible au format papier au siège de la communauté de communes cœur cote fleurie : 12 rue Robert Fossorier. Ce document sera prochainement présent dans les 12 mairies du territoire.
Le rapport est également téléchargeable ci-dessous.
Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.
Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous
demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces
informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne
pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre
recherche.
Elles sont collectées :
Afin de permettre à la communauté de communes de vous contacter pour vous proposer une solution adaptée à
votre situation,
Pour enrichir mes connaissances et vous offrir une expérience plus riche et personnalisée grâce aux
statistiques réalisées par Muvraline en partenariat avec la Communauté de Communes de Coeur Côte Fleurie,
Pour assurer la protection du site https://www.coeurcotefleurie.org/ contre d'éventuelles fraudes, attaques…
Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En
particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre
objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et
d'opposition en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpo@coeurcotefleurie.org ou via
notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit
d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
