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Suivez nos actualités [Nouveau: modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme]

16.05.20 ALERTE

Actualisé le jeudi 16 mai, 10h15 :

Suite aux annonces du Gouvernement, nous vous tenons informé, en temps réel, des dispositions que nous mettons en place sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, pour maintenir nos services :

Informations générales
  • Les collectes des déchets ménagers, des emballages, des déchets verts et des encombrants sont assurées
  • Les permanences (habitat, CAUE) se tenant dans nos bureaux sont annulées : cependant, l’Espace Info-Energie pourra proposer des rendez-vous virtuels et un conseiller reste à votre écoute au 02.31.34.19.20.

En cette période difficile, nous faisons appel au civisme de chacun pour utiliser de manière raisonnée internet pour privilégier les communications indispensables aux fonctionnement des services publics d’urgence (santé, ordures ménagères, eau…) assurés par vos communes et par nos services.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

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Modification des collectes des ordures ménagères du week-end

En raison du contexte sanitaire actuel et de la fermeture de nombreux établissements sur le territoire, le tonnage du week-end a chuté fortement. Il est donc décidé d’adapter les fréquences de collecte des ordures ménagères en interrompant à compter du 28 mars et jusqu’à nouvel ordre celles du samedi et du dimanche dans les zones des calendriers de collecte suivantes :

  • Blonville-sur-Mer | Hyper-centre
  • Deauville | Hyper-centre
  • Deauville | Hyper-centre 2
  • Trouville-sur-Mer | Hyper-centre
  • Trouville-sur-Mer | Hyper-centre 2
  • Villers-sur-Mer | Hyper-centre

Les ordures ménagères de ces secteurs seront donc collectées exclusivement du lundi au vendredi.
Toutes les autres tournées de collecte (y compris celles des marchés) sont assurées normalement.

Retrouvez votre calendrier de collecte selon votre adresse en cliquant ici.

Tri sélectif

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Triez plus pour aider les agents de collecte à poursuivre leur travail – quelques astuces

Pendant cette période difficile de crise sanitaire, nos agents restent mobilisés afin de maintenir au mieux un service public de qualité pour tous les habitants de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

La collecte des déchets est une de nos priorités, c’est pourquoi nous faisons appel à votre civisme et à votre soutien pour aider les agents de collecte à poursuivre leurs missions dans les meilleures conditions possibles.

  • Séparez les masques, mouchoirs et gants dans sac fermé, qui ira ensuite dans le sac et le bac noir.
  • Privilégiez le compostage de vos déchets verts. Retrouvez le guide du compostage maison ici.
  • Triez le verre, stockez-le en attendant de vous déplacer et lors d’un déplacement apportez-le dans un des points tri prévus à cet effet (liste disponible ici)
  • Achetez juste ce dont vous avez besoin.
  • Limitez le gaspillage alimentaire.
  • Sortez le sac que lorsqu’il est vraiment plein afin d’éviter des déplacements inutiles.
  • Cuisinez les restes plutôt que de les jeter. Retrouvez des recettes sur les sites culinaires !
  • Limitez le dépôt de déchets (encombrants et déchets verts) dans les rues afin d’assurer au mieux la collecte des ordures ménagères.

Le flacon de gel hydro-alcoolique vide est un emballage donc il va directement dans le sac jaune ! En cette période, veillez à bien mettre les sacs dans les bacs pour éviter les contacts.

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Eau & assainissement

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Retrouvez les informations de VEOLIA Eau en cliquant ici.

Développement économique

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Vous êtes un professionnel du territoire ? Retrouvez toutes les aides misent en place par les autorités dans la rubrique dédiée au développement économique en cliquant ici. 

Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 dans sa version consolidée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période pose le principe d’une période dérogatoire qui commence le 12 mars et s’achèvera le 24 mai. Aucune autorisation tacite (permis de construire, démolir, modificatif, permis d’aménager) ou décision tacite de non-opposition à déclaration préalable ne peut intervenir durant cette période.

1ère hypothèse : délai suspendu pour les dossiers déposés jusqu’au 11 mars 2020

J’ai déposé un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme avant la date du 12 mars 2020 et le délai d’instruction expire pendant la période transitoire. Dans ce cas, le délai d’instruction est suspendu jusqu’à l’expiration de la période concernée. Donc, à l’issue de cette période, le délai recommencera à courir pour le temps restant. Aucune autorisation d’urbanisme implicite n’est susceptible de naître pendant cette période.

2ème hypothèse : délai reporté

Suite au dépôt de mon dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, j’ai reçu entre le 13 décembre 2019 et le 24 mars 2020 (inclus) une demande de pièces complémentaires. Le délai de 3 mois qui m’est imparti pour fournir ces pièces est interrompu ; il commencera à courir à partir du 24 juin 2020, pour une durée de deux mois.

Par contre, si la demande de pièces manquantes m’a été notifiée après le 24 mars 2020, le délai de trois mois pour produire les pièces manquantes à peine d’un rejet tacite de la demande s’applique.

3ème hypothèse : délai reporté

J’ai déposé un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme moins de 30 jours avant la date du 12 mars 2020 (ex : 25/02/2020). Pour rappel, dans le délai de 30 jours suivant le dépôt d’un dossier d’autorisation d’urbanisme (ex : soit jusqu’au 25/03/20), l’administration est susceptible de solliciter la communication de pièces complémentaires. Compte tenu de la période dérogatoire, l’administration pourra solliciter des pièces complémentaires à compter de l’expiration de la période concernée, et pour le délai restant. Dans l’exemple, le  reliquat de 13 jours (correspondant au délai restant entre le 12 et 25 mars 2020) sera reporté à partir du 24 mai 2020.

4ème hypothèse : délai reporté

J’ai déposé un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme après la date du 12 mars 2020. Le point de départ du délai d’instruction est reporté à partir du 24 mai 2020.

5ème hypothèse : délai reporté

J’ai affiché mon autorisation d’urbanisme avant la date du 12 mars 2020 et le délai de recours des tiers expire pendant la période concernée. En application desdites ordonnances, le délai légal de 2 mois pour recours des tiers reprendra à l’expiration de la période dérogatoire mais uniquement pour la durée qui lui restait à courir le 12 mars, mais a minima pour 7 jours.

Quelques informations complémentaires :

Tous les délais ayant commencé à courir au 12 mars sont interrompus :

  • Délais de réponses des services extérieurs consultés
  • Délai d’envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
  • Consultation d’instruction de la demande
  • Délai de validité de l’autorisation (pour les dossiers autorisés)
  • Délai de récolement des travaux
  • Délai de recours (gracieux et contentieux)

Soyez assurés qu’en dépit de ces nouvelles mesures, les agents instructeurs de la Communauté de Communes mettent tout en œuvre pour assurer la continuité du service public. Malheureusement, de nombreux services extérieurs interviennent dans l’instruction d’un dossier et certains échanges ne sont acceptés que par voie postale. Par conséquent, notre capacité à délivrer les autorisations d’urbanisme dépend également de ces intervenants extérieurs, de la capacité à transmettre des documents sous format numérique…
Le service Aménagement du Territoire se tient à votre entière disposition pour tout complément d’information par mail : sat@coeurcotefleurie.org

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