Notaires : dématérialisez les DIA grâce au « Portail des professionnels »
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est engagée dans le programme « Action Publique 2022 », qui vise à améliorer la qualité des services publics pour les usagers et à simplifier et dématérialiser les procédures administratives.
En parallèle de la démarche « DEMAT’ADS » (dématérialisation des autorisations du droit des sols), le 2 mars 2021, la collectivité a mis à disposition des notaires une plateforme, appelée « Portail des professionnels ». Ce guichet unique permet aux notaires de déposer de manière dématérialisée les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Cet outil est disponible 7j/7 et 24h/24. Il n’est pas obligatoire mais est recommandé car il permet notamment de faciliter les échanges avec les professionnels et de participer à la préservation de l’environnement, l’envoi de papier n’étant plus obligatoire.
Comment cela fonctionne ?
Volontairement conçu pour une utilisation efficace, cet outil a été développé par le même éditeur que le logiciel utilisé par les Services Instructeurs de la collectivité et des communes.
Les démarches sont simplifiées :
- le notaire s’inscrit en ligne ;
- le Service Instructeur de la collectivité valide l’inscription ;
- le notaire peut déposer les DIA sur le portail ;
- le courrier de renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sera ensuite transmis via cet outil, toujours par voie numérique.
Dans l’avenir, cet outil s’ouvrira aux autres professionnels et aux particuliers, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022.
L’info en plus :
En 2020, 903 DIA ont été traitées sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
Découvrez le portail notaire sur le lien suivant : www.notaires.coeurcotefleurie.org/guichet-unique
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