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Face aux incivilités et à la délinquance environnementale : l’intercommunalité coordonne les mesures de Police des Maires.

04.02.21 Environnement

C’est un fait. De trop nombreux dépôts sauvages sont aujourd’hui constatés sur notre territoire. Face à ce fléau, les Maires des 12 communes membres de la Communauté de Communes décident d’agir ensemble en coordonnant les mesures de Police des Maires et tous les acteurs (la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, les communes qui la composent, la Police Nationale, la Gendarmerie et la Justice).

Des actions qui font leur preuve

Actuellement, certaines communes du territoire mènent des actions pour lutter contre les incivilités et limiter les dépôts sauvages :

  • A Trouville-sur-Mer : mise en place d’une Brigade Verte

Depuis le 1er janvier 2021, la présence sur le terrain de 3 agents en complément de la Police Municipale est dissuasive. Des enquêtes de voisinage sont systématiquement menées à chaque dépôt sauvage, ce qui alerte le voisinage et éveille les consciences environnementales.

  • A Blonville-sur-Mer : place à la vidéo-surveillance

Les caméras de vidéo-protection sont utilisées pour sanctionner les contrevenants en flagrant délit et identifier les auteurs des dépôts sauvages. Jusqu’à présent, plusieurs plaintes, des avertissements ainsi que des injonctions de récupération des déchets déposés lorsque l’auteur était identifié ont pu être déposés.

  • Tourgéville : une surveillance accrue

Une surveillance quotidienne est effectuée pour localiser et éventuellement identifier les auteurs des dépôts sauvages.

  • A Saint-Arnoult : visionnage des caméras de surveillance

L’exploitation du système de vidéo-protection permet la surveillance accrue de la commune.

Lutter efficacement contre les incivilités : plus jamais ça !

Aujourd’hui, les Maires du territoire souhaitent durcir leur réponse face aux incivilités.

  1. Systématiser les sanctions et si besoin, s’appuyer sur :
  • Le code pénal qui prévoit de de 35 à 1 500 € d’amende ;
  • Le code de l’environnement, qui prévoit jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement, 150 000 € d’amende dans le cas d’une bande organisée.

Les dépôts de plaintes et les frais de nettoiement de la voie publique pourront être mis à la charge du contrevenant identifié.

  1. Mutualiser les moyens humains ou la prestation de service à l’échelle du territoire. Ceci afin de permettre une présence assurée des forces de l’ordre et ce, même dans les plus petites communes.
  2. Mettre en place des actions coordonnées entre la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et les communes en centralisant les cas d’incivilités sur le territoire pour identifier les points noirs et renforcer les échanges d’informations.
  3. Créer une matrice commune à tous les Maires afin de faciliter les démarches de dépôts de plaintes (en complément de la pré-plainte en ligne des forces de l’ordre).
  4. Renforcer la collecte des encombrants payants : afin de réduire les dépôts sauvages liés aux déménagements et débarras de week-end, et pour permettre aux usagers résidents secondaire de bénéficier de la collecte sur rendez-vous, la mise en place d’un service payant est proposée le samedi matin.