Accueil > Énergie & construction > Programme d’amélioration de l’habitat du département du Calvados

Le Département du Calvados, en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), porte un Programme d’Intérêt Général (PIG) permettant aux Calvadosiens de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement gratuit pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ou l’adapter à une perte d’autonomie.

logo de la préfecture du Calvados, de l'ANAH et du département du Calvados

Le département du Calvados a missionné le groupement SOLIHA/CDHAT/BIOMASSE pour accompagner les bénéficiaires du dispositif à chaque étape de leur projet :

  • Identification des travaux à réaliser,
  • Conseil,
  • Recherche de financements,
  • Montage des dossiers de demande de financements.

Pour qui est ce programme ?

  • Les propriétaires occupants sous condition de ressources,
  • Les propriétaires bailleurs à condition de conventionner sur les loyers avec l’ANAH.

Deux particularités pour les travaux d’adaptation :

  1. Les propriétaires ou locataires doivent avoir au minimum 60 ans et justifier une perte d’autonomie ou être titulaire d’un justificatif de handicap (sans condition d’âge),
  2. Les locataires avec l’accord du propriétaire sont éligibles.

Les propriétaires occupants et les locataires ayant l’accord de leur propriétaire sont éligibles s’ils ne dépassent pas les plafonds de ressources suivants :

Grille avec les Niveaux de revenu éligibles aux aides de l'ANAH

Pour les accueillants familiaux, c’est la personne accueillie qui doit répondre à l’un de ces critères.

Pour quels travaux ?

  • Travaux permettant une amélioration de l’efficacité énergétique de 35% au minimum (40% pour les ménages à revenus intermédiaires) : isolation des combles ou des murs, ventilation, menuiseries extérieures, installation de pompe à chaleur, de chaudière bois, etc.,
  • Travaux pour l’adaptation d’un logement : installation de douche à l’italienne, aménagement intérieurs du type cloisons, sol antidérapant, portes, mains courantes, barres d’appui, installation ou adaptation de système de commande, installation, adaptation ou mise aux normes d’un ascenseur ou d’un monte escalier.

Quels financements du département ?

Pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement :

  • 13 % du montant des travaux éligibles, plafonné à 30 000 € HT auprès des ménages ayant des revenus très modestes à modestes (tels que définis par l’ANAH),
  • 10 % du montant des travaux éligibles, plafonné à 30 000 € HT auprès des ménages ayant des revenus intermédiaires (tels que définis par l’ANAH).

Bonus de 1 500 € pour les travaux intégrant le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, une chaudière bois ou un poêle à bois.

Pour les travaux d’adaptation du logement :

  • 16 % du montant des travaux éligibles, plafonné à 20 000 € auprès des ménages ayant des revenus très modestes à modestes (tels que définis par l’ANAH),
  • 10 % du montant des travaux éligibles, plafonné à 20 000 € auprès des ménages ayant des revenus intermédiaires (tels que définis par l’ANAH).

À ces financements du département, s’ajoutent, pour les ménages à revenus modestes ou très modestes, les aides de l’ANAH (50 % des plafonds indiqués ci-dessus pour les ménages à revenus très modestes et 35 % pour les ménages à revenus modestes).

D’autres aides sont mobilisables, et dans certains cas, le niveau de financement peut atteindre le taux de 80 %.

Sous quelles conditions ?

  • Le logement se situe dans le Calvados,
  • Le logement doit être privé et construit depuis plus de 15 ans,
  • Les propriétaires occupants s’engagent à occuper le logement pendant au moins 3 ans,
  • Les propriétaires bailleurs s’engagent, pendant 6 ans minimum, sur les conditions de loyer,
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment agréés (RGE),
  • Les factures ne peuvent être antérieures au dépôt de la demande sur le téléservice.

À qui s'adresser ?

La première étape est d’appeler le 09 82 81 63 80. Il s’agit d’un n° local qui vous met en contact direct avec un conseiller dans le Calvados et permet la prise de rendez-vous de proximité.

Vous pouvez aussi déposer vos coordonnées et être contacté par un conseiller en remplissant le formulaire ici.

Des permanences, sur rendez-vous, sont organisées au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, le 3ème  jeudi de chaque mois.

Visuel chatbot Sophie

Bonjour,
Je suis Sophie

Je suis là pour répondre à vos questions !

×

Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpo@coeurcotefleurie.org ou via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

C'est bon pour vous ?