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Deauville encadre la location de meublés de tourisme

03.06.21 Développement économique

Depuis le mardi 1er juin, la ville de Deauville a instauré un régime d’autorisation de changement d’usages des locaux d’habitations en meublés touristiques de courte durée. À cet effet, un service de télé-déclaration a été mis en place pour procéder aux demandes de changement d’usage.

Les meublés de tourisme sont caractérisés comme des villas, appartements ou studios meublé, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

 

CE QUI CHANGE POUR LES LOUEURS

Une démarche auprès de la ville de Deauville est désormais obligatoire pour toute location ponctuelle, mais elle diffère s’il s’agit d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire :

  • Pour une résidence principale : les propriétaires ou locataires qui louent moins de 120 jours par an doivent uniquement déclarer leur meublé de tourisme et disposer d’un numéro d’enregistrement. En revanche, si le propriétaire ou le locataire loue plus de 120 jours, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage en plus de numéro d’enregistrement.
  • Pour une résidence secondaire : la démarche est obligatoire dès la première nuit de location. Avant de louer, il faut avoir déclaré son meublé de tourisme et obtenu un numéro d’enregistrement, mais aussi avoir demandé une autorisation de changement d’usage.

MISE EN ŒUVRE D’UN ENCADREMENT

Cinq raisons majeures justifient la mise en œuvre d’un encadrement par la commune de Deauville des locations de meublés destinés  à une clientèle touristique :

  • La nécessité de préserver le parc de logements permanents pour les habitants et les nouveaux arrivants.
  • La nécessité pour la commune, d’observer les flux touristiques dans le cadre du développement de sa politique de tourisme.
  • L’existence d’un risque pour l’équilibre économique et social de la ville.
  • L’existence d’une concurrence déloyale par rapport à l’offre professionnelle dès lors que celle-ci est soumise à l’obligation de paiement de la taxe de séjour.
  • La nécessité pour la commune de quantifier au plus près la population présente sur son territoire afin de gérer au mieux les services qu’elle délivre et notamment en cas de situation de crise.

SERVICE DE TÉLÉ-DÉCLARATION

Un service de télé-déclaration (DéclaLoc (declaloc.fr) a été mis en place, il permet l’enregistrement numérique de l’ensemble des locations meublées touristiques, et délivre aux loueurs un numéro d’enregistrement obligatoire pour la mise en ligne de leurs annonces de location.