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Modification simplifiée n°4 du PLUi : dossier mis à la disposition du public du 5 janvier au 5 février 2021 inclus

05.01.20 Urbanisme

Modification simplifiée n°4 du PLUi : dossier mis à la disposition du public du 5 janvier au 5 février 2021 inclus

Par arrêté municipal n°957-20 en date du 24 novembre 2020, le Maire de Deauville a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi, ayant pour objet la rectification d’une erreur matérielle cartographique portant sur la délimitation entre les secteurs UT-F et UT-P situés sur le seul territoire de la commune de Deauville.

Par délibération n°160 en date du 18 décembre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public de ce projet de modification simplifiée n°4 du PLUi.

Le dossier mis à disposition du public comprend le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Le dossier sera disponible du mardi 5 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus :

Les observations du public pourront être :

  • consignées dans le registre d’observations en mairie de Deauville ;
  • transmises par courrier à la mairie de Deauville, à l’attention du service Urbanisme à l’adresse suivante : 20 rue Robert Fossorier – 14800 Deauville ;
  • ou transmises par mail à l’adresse suivante : urbanisme@deauville.fr.