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Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a souhaité mettre en place un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie sur le territoire.

Mode d’emploi du RLPi

1. Localisez votre lieu d’activité

2. Consultez le règlement et le tableau de synthèse

3. Téléchargez le formulaire de demande

4. Déposez votre demande complétée en mairie

Guide pratique

Couverture guise enseignes
Visuel chatbot Sophie

Bonjour,
Je suis Sophie

Je suis là pour répondre à vos questions !

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Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

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