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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Ainsi, il définit les règles indiquant quelle forme doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc… Il s’applique sur 11 communes : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-mer et Villerville.

Un outil stratégique et structurant pour le territoire

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 22 décembre 2012 par l’ensemble des élus communautaires. Il a ensuite été modifié le 23 novembre 2013 (modification entrée en vigueur le 10 décembre 2013). Une seconde modification a été approuvée le 4 février 2017, devenue applicable le 20 février 2017, et une troisième modification a été approuvée le 24 janvier 2020, exécutoire depuis le 3 février 2020. Enfin, une modification simplifiée n°4 (impactant uniquement la commune de Deauville) a été approuvée le 26 mars 2021, en vigeur depuis le 19 avril 2021.

Principaux documents du PLUi

L’ensemble des documents est consultable à la Communauté de Communes et dans les 11 mairies.

Le PLUi

Modification simplifiée N°1

Modification N°2

Modification N°3

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2019, le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur (remis à la Communauté de Communes le 30 décembre 2019) sont consultables ci-dessous :

Modification simplifiée N°4

Projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Cœur Côte Fleurie

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal couvre le territoire de 11 communes de Cœur Côte Fleurie : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Saint-Pierre-Azif, Villers-sur-Mer et Villerville.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 22 décembre 2012.
La présente modification n°5 trouve sa justification dans l’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. Cette modification porte sur plusieurs thèmes :

  • les modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD : réajustement des linéaires commerciaux à Blonville-sur-Mer, suppression de l’emplacement réservé du CD 14 pour la réalisation de la déviation à Tourgéville ; ajout d’un emplacement réservé à Deauville pour améliorer l’exploitation d’un équipement sportif et l’accueil des usagers ;
  • les modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux : prise en compte de la nouvelle terminaison des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), gestion des règles de droit pour assouplir certaines dispositions afin de s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme (ex : taille des châssis de toit, les règles techniques de pose de panneaux photovoltaïques…), pour permettre le développement de commerces à Tourgéville et Trouville-sur-Mer, la rénovation du camping à Vauville avec une implication environnementale forte, la mise en œuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation à Villers-sur-Mer, l’intégration de dispositions réglementaires de la zone UA dans le règlement de la zone UT afin d’assurer une meilleure cohérence dans l’aménagement de la Presqu’île de la Touques, le parallélisme réglementaire entre les zones A et N quant à la possibilité d’y réaliser des équipements d’intérêt collectif et de services publics sous conditions ;
  • les modifications de zonage pour affiner la règlementation applicable à certaines activités (ex : Presqu’île de la Touques à Deauville, création d’une zone UE à Tourgéville plus cohérente avec l’activité actuelle présente sur la parcelle) ;
  • la gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
  • la mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer » ;
  • la rectification d’erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.

Après une phase de concertation du public et de consultation des personnes publiques associées, l’enquête publique pour ce projet de modification n°5 se déroulera du 24 juin 2024 (9h00) jusqu’au 24 juillet 2024 (17h00) inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’accueil des mairies des 11 communes concernées par le projet de modification, aux jours et horaires habituels d’ouverture (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Trouville-sur-Mer, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville).
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique à compter du 24 juin 2024 (9h00) sur la plateforme dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/5429/.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre MICHEL, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00,
  • au siège de la mairie de Trouville-sur-Mer le mercredi 3 juillet 2024 de 10h00 à 12h00,
  • au siège de la mairie de Blonville-sur-Mer le vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 16h00,
  • au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00.

INFORMATION : la permanence du commissaire enquêteur prévue le mercredi 3 juillet à Trouville-sur-Mer ne pourra être assurée.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  •  sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et des mairies des 11 communes concernées,
  •  ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Pierre MICHEL commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie – 12, rue Robert Fossorier – 14800 Deauville,
  •  ou les adresser par courrier électronique ou sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5429/ (cf. arrêté d’enquête publique ci-dessous).

Retrouvez l’ensemble des modalités d’organisation de cette enquête dans l’arrêté et l’avis de l’enquête publique ci-dessous :

Diagnostic

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D.)

Elément stratégique du P.L.U. qui définit le véritable projet urbain. Le P.A.D.D. est un projet politique qui définit pour les années à venir les orientations de développement en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de protection des espaces et de préservation. Il aborde des sujets majeurs, tels que l’habitat, la transition énergétique, le développement économique, la mobilité, le cadre de vie.

Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.)

Les O.A.P. proposent un parti d’aménagement pour un secteur notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Zonage et réglement

Le plan de zonage délimite des zones : Urbaines (U), À Urbaniser (AU), Agricoles (A), Naturelles ou Forestières (N). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Découpage du plan de zonage général

Plan de zonage divisé en 15 plans au 1/2 000ème

Plan zonage PLUi

ATTENTION : la lecture du règlement doit être complétée par celle des O.A.P. (voir ci-dessus) mais également par celle d’autres dispositions d’urbanisme : les emplacements réservés, les servitudes, les atlas…

Emplacements réservés

Les servitudes

ATTENTION : Les servitudes peuvent faire l’objet de modifications non reportées sur le plan de servitudes. Il convient donc de se reporter à la partie « Mises à jour des annexes du PLUi ». Ces mises à jour sont consultables à la Communauté de Communes et dans les 11 mairies.

Focus sur les plans de prévention des risques : le territoire de Cœur Côte Fleurie est couvert par trois Plans de Prévention des Risques de Mouvements de terrain, dont un en cours de révision ainsi que par un Plan de Prévention des Risques Inondation ; il s’agit de servitudes instaurées par l’État :

Atlas sur les risques et nuisances

La lecture des plans et du règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit également s’accompagner de la lecture des cartographies informant des risques naturels et des contraintes suivants :

L’enjeu du projet se détermine en fonction de :

  • l’augmentation ou de la diminution de la capacité d’accueil dans le projet de construction,
  • la création ou la suppression d’hébergement dans le projet de construction,
  • le caractère permanent ou temporaire de l’exposition des personnes et des biens à un aléa naturel,
  • la vulnérabilité des personnes.

En fonction de ces critères qui peuvent augmenter ou diminuer le risque, le sens de la décision peut évoluer de façon plus restrictive ou plus permissive. De plus, elle peut évoluer de manière plus restrictive si le projet est de nature à aggraver l’aléa (imperméabilisation des sols, obstacle au libre écoulement des eaux,…).

Annexes

Démolitions : les communes de Bénerville-sur- Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville et Saint-Arnoult ont institué le permis de démolir.
Clôtures : les projets de travaux de clôtures sont soumis à la procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communautaire (à l’exclusion des clôtures agricoles).

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