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 Redevance Spéciale sur les déchets professionnels

Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie acquiert la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ». Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets, le Conseil Communautaire du 24 septembre 2016 a mis en place une Redevance Spéciale sur les déchets professionnels qui est appliquée à partir du 1er janvier 2017.

 

Etes-vous concerné par la redevance spéciale ?

La Redevance Spéciale s’adresse aux établissements publics et privés grands producteurs de déchets :

  • Administrations

  • Collectivités locales

  • Entreprises commerciales

  • Entreprises artisanales

  • Entreprises industrielles

  • Entreprises de service

  • Associations

 

Pourquoi mettre en place la redevance spéciale ?

La Redevance Spéciale, concerne le paiement par les professionnels de la collecte et du traitement de leurs déchets.

Elle contribue à rééquilibrer la facture du ramassage et du traitement des déchets aujourd’hui supportée essentiellement par les ménages.

Elle permet de connaître à l’année, le volume de déchets professionnels collectés, d’adapter et d’améliorer le service rendu par la collectivité.

Elle sensibilise aussi les professionnels à la gestion des déchets et incite au recyclage.

 

Retrouvez ici la délibération du Conseil Communautaire concernant les tarifs de la Redevance Spéciale au 1er janvier 2019.

 
 
 

 

Posez vos questions concernant la collecte des déchets ménagers >>>
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