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 Redevance Spéciale sur les déchets professionnels

Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie acquiert la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ». Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets, le Conseil Communautaire du 24 septembre 2016 a mis en place une Redevance Spéciale sur les déchets professionnels qui est appliquée à partir du 1er janvier 2017.

 

Etes-vous concerné par la redevance spéciale ?

La Redevance Spéciale s’adresse aux établissements publics et privés grands producteurs de déchets :

  • Administrations

  • Collectivités locales

  • Entreprises commerciales

  • Entreprises artisanales

  • Entreprises industrielles

  • Entreprises de service

  • Associations

 

Pourquoi mettre en place la redevance spéciale ?

La Redevance Spéciale, concerne le paiement par les professionnels de la collecte et du traitement de leurs déchets.

Elle contribue à rééquilibrer la facture du ramassage et du traitement des déchets aujourd’hui supportée essentiellement par les ménages.

Elle permet de connaître à l’année, le volume de déchets professionnels collectés, d’adapter et d’améliorer le service rendu par la collectivité.

Elle sensibilise aussi les professionnels à la gestion des déchets et incite au recyclage.

 

Télécharger le guide de la Redevance Spéciale :