PLUi Saint-Gatien-des-Bois

Depuis le 01/01/2018, la Commune de Saint-Gatien-des-Bois a rejoint la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
Saint-Gatien-des-Bois  est doté d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27/09/2016 (modification n°1) et 19/02/2018 (modification n°3).
Seule la modification n°1 a eu un impact sur la Commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

• Règlement
• Plan de zonage 1/2 et 2/2 au 1/10000ème
• Plan de zonage A et B au 1/ 10000ème
• Plan de zonage C au 1/ 5000ème
• Plan des servitudes d’utilité publique 1/2 au 1/10000ème
• Plan des servitudes d’utilité publique 2/2 au 1/10000ème
• Liste des servitudes d’utilité publique
• Annexes graphiques 1/2 au 1/10000ème
• Annexes graphiques 2/2 au 1/10000ème

Actualités du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois

• Modification n°2 du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois :  

Suite à l’adhésion de la commune de Saint-Gatien-des-Bois à la communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville n’est plus compétente pour modifier les dispositions du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois. Seule la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a la compétence pour modifier lesdites dispositions.

Une modification n°2 du document est nécessaire et  trouve sa justification dans :

• L’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi en s’appuyant sur une expérience de 5 ans d’application du document : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles,  corriger des incohérences, assouplir des  dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;
• La prise en compte des évolutions législatives et règlementaires (zones A et N) ; 
• La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial pouvant changer de destination ; 
• La mise à jour et la rectification d’erreurs matérielles.

Retrouvez l’arrêté prescrivant la procédure de modification n°2 du 29 mars 2019 en cliquant ici.

Le projet de rapport de présentation présentant les modifications accompagné d’un registre d’observation sont  mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Saint-Gatien-des-Bois.
Cette modification fera également l’objet d’une enquête publique ultérieurement.

• Mise à jour des annexes du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois :  

Par arrêté n°7 du 23 novembre 2018, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°7 : Annexion des arrêtés préfectoraux instituant des servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel et assimilé.

Pour aller plus loin :

• Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents relatifs à l’approbation du PLUi du 20/11/2014 modifié le 27/09/2016 et le 19/02/2018 en cliquant sur le lien de la CCPH.
• Plus de précision sur la modification n°1 approuvée le 27/09/2016 en cliquant sur le lien ici
• Atlas sur les risques et nuisances élaborés par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
  

Pour information, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune de Saint-Gatien-des-Bois pour tout dossier déposé en mairie depuis le 01/01/2018.