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PLUi Saint-Gatien-des-Bois

 

Depuis le 01/01/2018, la Commune de Saint-Gatien-des-Bois a rejoint la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
Saint-Gatien-des-Bois  est doté d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27/09/2016 (modification n°1) et 19/02/2018 (modification n°3).
Seule la modification n°1 a eu un impact sur la Commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Une modification n°2 a été lancée le 08/12/2016.

Vous pouvez retrouver l’état d’avancement de cette dernière en cliquant sur le lien suivant : www.ccph.fr/plan-local-durbanisme

 

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

 

Pour aller plus loin :

 

Pour information, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune de Saint-Gatien-des-Bois pour tout dossier déposé en mairie depuis le 01/01/2018.

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