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PLUi Saint-Gatien-des-Bois

 

Depuis le 01/01/2018, la Commune de Saint-Gatien-des-Bois a rejoint la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
Saint-Gatien-des-Bois  est doté d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 20 novembre 2014 par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH), et modifié les 27/09/2016 (modification n°1) et 19/02/2018 (modification n°3).
Seule la modification n°1 a eu un impact sur la Commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Une modification n°2 a été lancée le 08/12/2016.

Vous pouvez retrouver l’état d’avancement de cette dernière en cliquant sur le lien suivant : www.ccph.fr/plan-local-durbanisme

 

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi s’appliquant au territoire de Saint-Gatien-des-Bois :

 

  • Mise à jour des annexes du PLUi de Saint-Gatien-des-Bois :  

Par arrêté n°7 du 23 novembre 2018, les annexes du PLUi ont été mises à jour :

- arrêté n°7 : Annexion des arrêtés préfectoraux instituant des servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel et assimilé.

 

Pour aller plus loin :

 

Pour information, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune de Saint-Gatien-des-Bois pour tout dossier déposé en mairie depuis le 01/01/2018.

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