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L'organisation

Le Président

Monsieur Philippe AUGIER a été réélu Président de la Communauté de Communes Cœur Côte en avril 2014 pour un mandat de 6 ans.


Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. " Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'établissement public de coopération intercommunale […] Il est le chef des services de l'établissement public de coopération intercommunale. " (Art L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales). C'est lui qui représente la Communauté de Communes en justice et auprès des autres instances.  

Le Bureau

Le Bureau est composé des 11 maires des communes membres. Il définit les orientations de travail des commissions et exerce une fonction d'étude, d'avis, de proposition et de validation sur les dossiers qui lui sont soumis.

Le conseil communautaire

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est administrée par un Conseil Communautaire composé de 41 membres*. Le Conseil délibère sur les projets et  vote, notamment, le budget, le compte administratif et les délégations de gestion d'un service public.
 
* Suite à l'adoption, le 16/12/2010 de la loi de réforme des collectivités territoriales, les nouveaux modes d'élections des conseillers communautaires ont été fixés par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative aux élections locales :
- dans les communes de 1 000 habitants et plus, élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct
- dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau
 

Les commissions

Elles préparent à partir des orientations définies par le bureau,  les aspects techniques, financiers et opérationnels des projets et assurent le suivi des actions mises en place.
Présidées par un des vice-présidents de la Communauté de Communes, elles sont au nombre de 13 :

  • Accessibilité aux personnes handicapées
  • Aménagement du territoire : Urbanisme - Habitat - Foncier
  • Appel d'offres et attribution des marchés publics
  • Assainissement et eaux de baignade
  • Commission locale d'évaluation des charges transférées
  • Commission intercommunale des impôts directs
  • Délégation de services publics  
  • Développement économique
  • Environnement - Qualité de vie
  • Emploi et formation
  • Eau potable
  • Finances
  • Prévention et sécurité (prévention de la délinquance et fourrières)
  • Prospective nouveaux projets Communication (TIC, Dématérialisation, Territoire de demain...)
  • Travaux et lutte contre les inondations

Pour retrouver les délibérations des derniers conseils communautaires cliquez ici.