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Mon.Cœur Côte Fleurie

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La Communauté de Communes est compétente :
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- pour l'exercice des responsabilités afférentes aux schémas de cohérence territoriale,
- pour l'élaboration des documents d'urbanisme (P.O.S., P.L.U. etc. ),
- en matière de droit de préemption urbain,
- pour instruire les demandes d'autorisation et les actes relatifs à l'occupation des sols,
- et pour la constitution de réserves foncières.
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