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Projets de pôle métropolitain et Paris Seine Normandie

L’Estuaire de la Seine est le débouché de l’Axe Seine, véritable façade maritime de Paris, il représente 25% de l’économie Française et constitue le principal point de départ de développement de la Normandie.

Le travail de coopération des élus de l’Estuaire de la Seine initié en 1998 aboutit aujourd’hui sur la création d’une communauté de projets : le pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine. Ce futur pôle permettra de répondre aux enjeux de structuration du territoire autour d’espaces géographiquement cohérents à l’échelle nationale et internationale.

10 Communautés de Communes et une Communauté d’Agglomération ont acté entre mars et mai 2013 leur adhésion au futur pôle métropolitain, d’autres Communautés de Communes pourront adhérer ultérieurement.

Actualités

L'estuaire et ses enjeux

Quelle est la procédure de création des pôles métropolitains ?

Statuts et Charte 

L'Estuaire, colonne vertébrale du projet "Grand Paris"

La Ligne Nouvelle Paris-Normandie

 

Actualités

Agenda de création de la structure :

La création pour 10 ans renouvelables de ce nouveau pôle* est prévue pour la rentrée 2013 afin d’opérer un démarrage opérationnel au 1er janvier 2014.

Avec 21 298 habitants, Cœur Côte Fleurie dispose de 3 représentants sur 54 au sein du Conseil Métropolitain, l’organe exécutif du pôle (1 représentant par strate de 10 000 hab) :

                - M. AUGIER, Président, Maire de Deauville

                - M. CARDON, Vice-Président, Maire de Trouville-sur-Mer

                - M. MARESCOT, Vice-président, Maire de Villerville

En cas d’absence d’un délégué titulaire, il sera possible de faire appel à l’un des représentant suivant :

- M. VAUCLIN, Vice –Président, Maire de Villers-sur-Mer

- Mme NOUVEL-ROUSSELOT, Vice-Présidente, Maire de Touques

- M. DAUCHIN, Vice-Président, Maire de Blonville-sur-Mer.

 * formalisée par arrêté préfectoral.

Domaines d’actions du pôle :

Le Pôle conduira des actions en vue de promouvoir un développement de son territoire, en particulier sur les plans de l’économie, de l’innovation, de l’enseignement supérieur, du tourisme, de la mobilité, de la santé, de l’écologie industrielle et de la biodiversité, sans préjudice des compétences des collectivités locales. Seuls les projets d’intérêt métropolitain seront menés par le pôle. 

 

Le 3e Forum de l'Estuaire de la Seine en vidéo

Présentation des projets

Intervention de Philippe Augier sur le tourisme

 

L'estuaire et ses enjeux :
 Brochure Forum de l'Estuaire

Le travail de coopération des élus de l’estuaire de la Seine s’est initié dès 1998 avec la création du Comité des Elus de l’Estuaire de la Seine, le Grenelle de l’Estuaire et la mise en place du Forum de l’Estuaire. Structure d’échanges informels, le Comité des Elus de l’Estuaire a permis à la rive droite et à la rive gauche de se connaître conduisant à la signature de la Charte du Grenelle de l’Estuaire en 2009 autour de 5 projets :  

 

Conscients des enjeux maritimes, portuaires et touristiques ainsi que des caractéristiques particulières du territoire estuarien (zones industrielles, pétrochimie, pôles urbains et ruraux) et les réflexions menées sur des projets structurants tels que la ligne nouvelle Paris-Normandie, les élus des 26 communautés présents au Comité des Elus de l’Estuaire souhaitent :

  • renforcer la coopération entre l’ensemble des acteurs, afin de mieux coordonner des projets communs dans les domaines économiques, environnemental, touristique et du transport  et de valoriser l’identité estuarienne des deux rives
  • se donner les moyens de renforcer l’attractivité du territoire et de promouvoir son développement en gagnant en visibilité au niveau national autour de l’agglomération du Havre.
Pour mieux connaître le futur territoire du pôle métropolitain, consultez l'ouvrage "L'Estuaire en Seine, les raisons d'agir" de l'Aurh (Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine) :
 
aurh
 
 
 

Quelle est la procédure de création des pôles métropolitains ? 

La création d’un pôle métropolitain est opérée suivant les règles posées par l’article L.5731-2 du CGCT.

Elle se déroule en quatre étapes :

1. INITIATIVE DE LA CREATION

Seuls les organes délibérants d’EPCI à fiscalité propre peuvent engager une procédure en vue de la création d’un pôle métropolitain.

2. AVIS PREALABLES

  • Une fois adressée la demande de création d’un pôle métropolitain au préfet de Seine-Maritime (représentant de l’Etat du département siège de la communauté démographiquement la plus importante, à savoir la CODAH), ce dernier doit notifier ce projet aux 3 conseils généraux et au 2 conseils régionaux concernés (territoire desquels se trouvent les communes intéressées). Ces conseils disposent ensuite de trois mois pour rendre un avis simple sur le projet. Cet avis ne lie pas le préfet. A défaut de délibération, l’avis est réputé favorable.
  • Des 3 Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) :
    Les 3 CDCI sont saisies en dernier lieu pour avis avant l’arrêté préfectoral portant création du pôle (article L. 5211-45du CGCT).

    L’avis rendu par la CDCI est un avis simple, sans possibilité d’amendement.

3. ACCORDS

La création d’un pôle métropolitain est autorisée par accord unanime des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre exprimé par leur organe délibérant. L’accord doit être formellement exprimé. L’absence de délibération ne vaut pas accord.

 4. DECISION

La création sera autorisée par arrêté du préfet de Seine-Maritime (siège de l’EPCI à fiscalité propre dont la population est la plus importante, à savoir la CODAH). 

Statuts et Charte

Les élus de l’Estuaire se sont dotés d’un projet de statuts et de charte.

Les statuts du futur Pôle fixent :

  • son siège : Le Havre
  • la durée de constitution du Pôle : 10 ans renouvelables
  • les actions : Les compétences des pôles métropolitains sont limitativement énumérées par la loi à l’article L. 5731-1 du CGCT. Le Pôle Métropolitain conduira donc des actions d’intérêt métropolitain en vue de promouvoir le développement de son territoire, en particulier sur les plans de l’économie, de l’innovation, de l’enseignement, du tourisme et du transport, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements.

Le Pôle Métropolitain exercera, dans ce cadre, les missions suivantes :

1-Développement économique :

  • La promotion et le développement du tourisme à l’échelle de l’Estuaire,
  • La promotion d’une démarche d’écologie industrielle,
  • Le développement d’une organisation économique structurante et durable de son territoire, selon les principes arrêtés dans la charte pour « une organisation économique structurante et durable de l’Estuaire de la Seine » et en relation avec les comités d’expansion.

Pour signer la pétition pour la LNPN (La Ligne Nouvelle Paris-Normandie) : http://www.la-lnpn-c-maintenant.fr/

2-Promotion de l’innovation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture :

  • Le développement de l’outil de mutualisation des connaissances et de collaboration, en vue de permettre aux acteurs du territoire de disposer d’une aide à la projection, à la définition et à l’animation des politiques et actions de développement durable (études, recherche, manifestation, etc.),
  • Le développement et la mise en œuvre de projets évènementiels, artistiques et culturels, ayant pour objet de promouvoir l’identité et la notoriété de son territoire,
  • Dans le domaine de la formation et de l’enseignement : la réalisation d’actions (études, coordination entre les acteurs) permettant de mieux connaître la situation du territoire en matière d’enseignement supérieur et de recherche au regard des besoins de développement économique,
  • Dans le respect des limites imposées par le CGCT la conduite d’actions en matière de santé-environnement.

3-Développement des infrastructures et services de transport :

Le Pôle Métropolitain a pour mission de promouvoir une démarche de développement durable dans l’offre et l’utilisation des transports sur son territoire (déplacements des personnes et transports de marchandises), en coordination avec les autorités organisatrices de transports (AOT), sans préjudice de leurs compétences propres, et d’élaborer un schéma de mobilité de l’Estuaire.

Ce Schéma serait conçu pour favoriser la mise en place d’un maillage fin (tressage des mobilités) permettant de diffuser sur l’ensemble du territoire les effets de l’arrivée de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) et d’en accroitre l’accessibilité. 

  • les modalités de répartition des sièges au sein du conseil métropolitain si tous les EPCI des 5 Pays adhèrent :
 EPCI Membres  Pop INSEE  %  1 par strate de 10 000 habitants
 
 Pays de Risle Estuaire  52 833  8,45%  8  10,81%
 Pays des Hautes Falaises  79 471  12,71%  10  13,51%
 Pays d'Auge  160 086  25,60%  22  29,73%
 Pays du Havre Pointe de Caux  264 490  45,29%  27  36,49%
 Caux Vallée de Seine  68 568  10,96%  7  9,46%
  • la gouvernance : un Conseil métropolitain (organe exécutif) et un bureau élu par le Conseil Métropolitain. Le Bureau prépare les travaux et les délibérations du Conseil Métropolitain.

Les projets de pôles métropolitains en France (source : www.poles-metropolitains.fr) :

 

carte_reseau_poles

 

L’Estuaire colonne vertébrale du projet « Grand Paris »

En 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy, lance l’idée de réfléchir à un nouveau projet d’aménagement global du « Grand Paris ».

Un appel à projet est lancé et 10 équipes d’architectes français et étrangers travaillent sur le sujet. Seul le projet d’Antoine Grumbach (architecte-urbaniste) place la Seine comme axe majeur de développement de Paris et de son agglomération vers le Havre et sa façade maritime. C’est ce projet qui sera retenu en avril 2009.

L’Estuaire de la Seine constitue l’embouchure maritime de Paris. Le Comité des Elus de l’Estuaire a pris la mesure de l’envergure de l’ambition et de la nécessité de travailler ensemble à un projet stratégique afin que ce territoire bénéficie de l’arrivée de la ligne nouvelle Paris-Normandie.

Le port du Havre est l’unique port en eau profonde de l’Europe du Nord. Sa position stratégique aux portes de l’Atlantique et ses atouts portuaires doivent être renforcés afin de concurrencer les ports du Nord tels que Anvers, Rotterdam… Positionné à l’entrée de la Manche et de la voie d’accès à l’Ile-de-France sur la façade Ouest-Européenne, le port du havre, couplé aux port de Rouen et de Paris est à même d’assurer la fonction de porte d’entrée et de sortie du Gateway de l’Axe Seine en :

  • créant un vaste circuit dédié au transport de marchandises et à la logistique, grâce à un socle multimodal fondé sur le fluviomaritime, mais également sur le fer et la route
  • organisant un fonctionnement en réseau autour des 3 ports précités.
Intercalaire - 1 Intercalaire - 6
Intercalaire - 2 Intercalaire - 7
Intercalaire - 3 Intercalaire - 8
Intercalaire - 4 Intercalaire - 9
Intercalaire - 5 Intercalaire - 10

La Ligne Nouvelle Paris-Normandie

Rendu de la Commission du débat public le 21 mars 2012 :

[...un débat mobilisateur et ouvert du 03 octobre 2011 au 03 février 2012 ( de 6000 personnes en réunion, 101 cahiers d’acteurs produits et près de 70 000 connexions au site internet. Le débat a mis en évidence de fortes convergences sur la nécessité d’accroître la capacité du réseau, tant pour les voyageurs que pour le fret, afin d’améliorer la régularité et la fréquence. L’impérative amélioration des liaisons inter et intra-régionales et des correspondances avec les autres réseaux. Un certain consensus se dessine en faveur du doublement du réseau entre Paris et Mantes-la-Jolie, le maintien du terminus à Paris St Lazare, la création de gares en Ile de France à Naterre/La Folie et dans le secteur Confluence Seine-Oise et en Normandie sur le site de Saint-Sever à Rouen.

Les échanges ont ouvert un nouvel horizon : celui d’un scénario intermédiaire entre les hypothèses A et B...­­]

Suite à ce rapport, RFF a décidé de poursuivre les études relatives à ce projet de ligne nouvelle Paris-Normandie.

La synthèse du compte rendu de la commission du débat public

Le cahier d'acteurs de Coeur Côte Fleurie

LNPN