Accueil > Actualités > Enquête publique projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Cœur Côte Fleurie

Enquête publique projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Cœur Côte Fleurie

27.05.24 Urbanisme

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal couvre le territoire de 11 communes de Cœur Côte Fleurie : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Saint-Pierre-Azif, Villers-sur-Mer et Villerville.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 22 décembre 2012.
La présente modification n°5 trouve sa justification dans l’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. Cette modification porte sur plusieurs thèmes :

  • les modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD : réajustement des linéaires commerciaux à Blonville-sur-Mer, suppression de l’emplacement réservé du CD 14 pour la réalisation de la déviation à Tourgéville ; ajout d’un emplacement réservé à Deauville pour améliorer l’exploitation d’un équipement sportif et l’accueil des usagers ;
  • les modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux : prise en compte de la nouvelle terminaison des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), gestion des règles de droit pour assouplir certaines dispositions afin de s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme (ex : taille des châssis de toit, les règles techniques de pose de panneaux photovoltaïques…), pour permettre le développement de commerces à Tourgéville et Trouville-sur-Mer, la rénovation du camping à Vauville avec une implication environnementale forte, la mise en œuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation à Villers-sur-Mer, l’intégration de dispositions réglementaires de la zone UA dans le règlement de la zone UT afin d’assurer une meilleure cohérence dans l’aménagement de la Presqu’île de la Touques, le parallélisme réglementaire entre les zones A et N quant à la possibilité d’y réaliser des équipements d’intérêt collectif et de services publics sous conditions ;
  • les modifications de zonage pour affiner la règlementation applicable à certaines activités (ex : Presqu’île de la Touques à Deauville, création d’une zone UE à Tourgéville plus cohérente avec l’activité actuelle présente sur la parcelle) ;
  • la gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
  • la mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer » ;
  • la rectification d’erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.

Après une phase de concertation du public et de consultation des personnes publiques associées, l’enquête publique pour ce projet de modification n°5 se déroulera du 24 juin 2024 (9h00) jusqu’au 24 juillet 2024 (17h00) inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’accueil des mairies des 11 communes concernées par le projet de modification, aux jours et horaires habituels d’ouverture (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Trouville-sur-Mer, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville).
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique à compter du 24 juin 2024 (9h00) sur la plateforme dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/5429/.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre MICHEL, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :

  • au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00,
  • au siège de la mairie de Trouville-sur-Mer le mercredi 3 juillet 2024 de 10h00 à 12h00,
  • au siège de la mairie de Blonville-sur-Mer le vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 16h00,
  • au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00.

INFORMATION : la permanence du commissaire enquêteur prévue le mercredi 3 juillet à Trouville-sur-Mer ne pourra être assurée.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  •  sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et des mairies des 11 communes concernées,
  •  ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Pierre MICHEL commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie – 12, rue Robert Fossorier – 14800 Deauville,
  •  ou les adresser par courrier électronique ou sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5429/ (cf. arrêté d’enquête publique ci-dessous).

Retrouvez l’ensemble des modalités d’organisation de cette enquête dans l’arrêté et l’avis de l’enquête publique ci-dessous :

Pour en savoir plus sur le PLUi de la Communauté de Communes cœur Côte Fleurie, rendez-vous sur la page dédiée.

Visuel chatbot Sophie

Bonjour,
Je suis Sophie

Je suis là pour répondre à vos questions !

×

Bonjour, je suis le chatbot de votre Communauté de Communes.

Au cours de notre conversation et dans le cadre de la mission d'intérêt public, je pourrais être amenée à vous demander des informations à caractère personnel (votre email, votre nom, votre adresse, votre IP ...). Ces informations sont obligatoires et font l'objet d'une décision individuelle automatisée. Si vous choisissez de ne pas me les fournir, je ne pourrai malheureusement pas vous donner le renseignement correspondant à votre recherche.

Elles sont collectées :

Toutes ces données sont traitées et stockées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En particulier, les données à caractère personnel sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne et notre objectif est de les conserver de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en adressant un mail à notre Délégué à la Protection des Données dpo@coeurcotefleurie.org ou via notre Politique des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

C'est bon pour vous ?