Les aides à la mobilité

L’aide au permis de conduire (B) de Pôle emploi est une aide financière qui couvre les frais de passage du permis de conduire et vous aide à trouver plus facilement un emploi.

Conditions à remplir : 

• être demandeur d’emploi, âgé de plus de 18 ans au moment de la demande d’aide, ne pas ou plus être titulaire du permis B,
• être inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois en continu. Une dérogation est possible en cas de promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ou de travail temporaire d’au moins 3 mois nécessitant le permis de conduire,
• respecter les conditions de ressources (ne pas être indemnisé au titre d’une allocation de chômage ou ou être indemnisé au titre d’une allocation de chômage pour un montant inférieur ou égal à l’allocation au retour à l’emploi (ARE) minimale (29,26 € par jour au 1er juillet 2019)).

Démarches : 

• sollicitez votre conseiller Pôle emploi qui remplira un formulaire préalablement à l’inscription en auto-école,
• vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d’identité bancaire de l’auto-école,
• vous pouvez choisir votre auto-école, mais Pôle emploi doit valider ce choix,
• sauf motif exceptionnel, l’auto-école doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence.

Montant : 

• l’aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois. Son montant est de 1 200 € maximum,
• elle est directement versée par Pôle emploi à l’auto-école en 3 versements.

En savoir plus sur le site Internet de Pôle emploi.

La Région Normandie apporte une aide spécifique au financement du permis de conduire pour certains stagiaires en ciblant les métiers pour lesquels l’obtention du permis de conduire est une condition presque absolue pour l’insertion durable dans l’emploi.

Conditions à remplir : 

• avoir réussi l’épreuve théorique générale du code de la route (ou être en cours de préparation, le code de la route devant être obtenu au moment du versement de l’aide),
• être inscrit au programme Qualif’ ou Qualif’ Individuel ou Une Formation, Un Emploi. Le stagiaire doit être admis à suivre une formation qualifiante inscrite sur la liste des formations éligibles (liste des formations ici),
• se former à un métier pour lequel le permis B est indispensable.

Démarches : 

• La demande se fait en ligne, sur l’espace d’aides de la Région Normandie.

Montant : 

• Le montant de l’aide s’élève à 50 % du coût (ou du reste à charge en cas d’intervention d’autres financeurs) des heures de conduite et frais annexes, dans la limite d’un plafond d’aide de 600 €.

En savoir plus sur le site Internet de la région Normandie.

Depuis le 1^er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.

Conditions à remplir : 

• être âgé de 18 ans,
• être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution,
• être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Démarches : 

• L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l’apprenti au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA lui communique la démarche à suivre et le contenu du dossier (demande d’aide, photocopie de la pièce d’identité recto-verso, copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide),
• Le centre de formation d’apprentis (CFA) instruit la demande déposée par l’apprenti. Lorsqu’elle est recevable, le CFA l’atteste sur le formulaire et verse l’aide à l’apprenti ou, le cas échéant, à l’école de conduite.

Montant : 

• l’aide au permis de conduire est de 500 €,
• l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti,
• elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales,
• elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

En savoir plus sur le site Internet du Portail de l’Alternance.

La Mission Locale de la Baie de Seine propose une aide au permis pour les jeunes, en participant au financement d’une partie des heures de conduite.

Conditions à remplir : 

• être âgé de 16 à 25 ans,
• être suivi par la Mission Locale depuis au moins 6 mois ou être engagé dans un parcours d’insertion professionnelle,
• être titulaire du code de la route et avoir déjà engagé des heures de conduite.

Démarches : 

• prendre un rendez-vous avec votre conseiller de la Mission Locale pour élaborer le dossier de demande d’aides (devis / factures à l’appui), puis passage en commission,
• le versement sera effectué uniquement auprès du prestataire.

Montant : 

• l’aide au permis de conduire représente 10 heures de conduite maximum.

Depuis le 15 mars 2017, il est possible d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer l’examen du permis de conduire (code et conduite).

Conditions à remplir : 

• l’obtention du permis doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte,
• le titulaire du compte ne doit pas faire l’objet d’une suspension de son permis ou d’une interdiction de solliciter un permis (cette obligation est vérifiée par une attestation sur l’honneur de l’intéressé),
• la formation doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation.

Nota bene : ce dispositif peut se cumuler avec d’autres, notamment pour les jeunes qui peuvent aussi s’inscrire grâce au « Permis à un euro par jour ».

Conditions à remplir :

• être âgé de 15 minimum et 25 ans maximum au plus, à la date de signature du contrat de formation, avec l’auto-école ou l’association agréée,
• utiliser l’aide pour financer une formation initiale, ou en cas d’échec, une formation complémentaire,
• préparer le permis A2 ou le permis A1 ou le permis B. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée.

Démarches :

• vous devez choisir une auto-école ou une association agréée disposant du label qualité des formations au sein des écoles de conduite et conventionné permis à 1€. Après avoir déterminé le nombre d’heures nécessaire, un devis est établi et vous signez un contrat de formation. Le site Internet de la Sécurité routière « securité-routière.gouv.fr » liste les auto-écoles et les associations labellisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite »,
• vous devez demander le prêt auprès d’un établissement financier partenaire d’une équivalence et ayant signé une convention type avec l’État. L’établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur. Si le jeune est mineur (pour la formation à la conduite accompagnée), ce sont les parents qui doivent emprunter. Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l’école de conduite ou l’association agréée.

Montant du prêt :

• pour une formation initiale : 600 € , 800 € , 1000 € ou 1 200 € au choix du souscripteur, sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation,
• pour une formation complémentaire : 300 € sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Le conseil d’administration du C.C.A.S. (Centre communal d’action sociale) a décidé d’aider les jeunes candidats au permis de conduire et au permis A1, âgés de 14 à 25 ans, sous conditions de ressources. L’offre est élargie aux + de 25 ans s’ils sont engagés dans une formation ou un contrat professionnel.

Conditions à remplir : 

• être âgé de 14 à 25 ans,
• être engagé dans un parcours d’obtention du permis B (Code de la route requis) ou A1.

Démarches : 

• remplir le dossier d’inscription en ligne ou directement au C.C.A.S.,
• le dossier est soumis à l’avis de la commission. Si le dossier est validé, la somme sera directement versée à l’auto-école.

Montant : 

• l’aide au permis de conduire B est de 500 €, elle est de 75 € pour le permis A1.

Retrouvez le dossier d’inscription en cliquant ici.

En complément des différentes aides existantes, la Mission Locale de la Baie de Seine propose une aide à l’acquisition d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique.

Conditions à remplir :

• être âgé de 16 à 25 ans,
• être engagé dans un parcours de formation, d’alternance ou d’emploi.

Démarche : 

• Prendre rendez-vous avec un conseiller Mission Locale pour l’étude de la demande.

Montant : 

• l’aide est de 50 € pour un vélo et de 150 € pour un vélo à assistance électrique,
• facture d’achat nominative obligatoire.

La Ville de Deauville propose à ses résidents une aide financière pour l’acquisition d’un vélo de tous types (à propulsion humaine, à assistance électrique, vélos cargos, vélos pliants).

Condition à remplir :

• habiter Deauville,
• avoir acheté un vélo dans l’année.

Démarche :

• déposer le dossier de demande d’aide en mairie avant le 15 décembre 2024.

Modalités :

• l’aide est plafonnée à 30 % du prix d’achat TTC dans la limite de 300 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf,
• l’aide est plafonnée à 30 % du prix d’achat TTC dans la limite de 400 € pour l’achat d’un vélo cargo neuf,
• l’aide est plafonnée à 30 % du prix d’achat TTC dans la limite de 80 € pour l’achat d’un vélo pliant neuf,
• l’aide est plafonnée à 30 % du prix d’achat TTC dans la limite de 150 € pour l’achat d’un vélo à propulsion humaine neuf.

La Ville de Saint-Arnoult propose une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf.

Condition à remplir :

• habiter Saint-Arnoult depuis au moins 6 mois en résidence principale.

Démarche : 

• remplir le dossier de demande d’aide à demander directement en mairie.

Modalités :

• l’aide est de 150 € pour un vélo à assistance électrique,
• l’aide s’applique pour l’achat d’un vélo neuf,
• deux primes peut être attribuées par foyer fiscal,
• l’aide est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat.

La Ville de Touques propose une aide financière pour l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo, pour les habitants de la ville, sous conditions de ressources.

Condition à remplir :

• habiter Touques en résidence principale
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Démarche : 

• remplir le dossier de demande d’aide disponible ici, puis l’adresser au C.C.A.S.,
• le dossier est soumis à l’avis de la commission. Si le dossier est validé, vous recevrez la somme directement.

Modalités :

• l’aide est de 100 € pour un vélo, 250 € pour un vélo à assistance électrique et de 300 € pour un vélo cargo, plafonnée à 50 % du prix d’achat TTC du vélo,
• l’aide s’applique pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, à condition que l’achat se fasse chez un professionnel,
• une seule prime peut être attribuée par foyer. Elle peut être renouvelée tous les trois ans pour un autre membre du foyer,
• l’aide est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat.

La Ville de Trouville-sur-Mer propose une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo pour les habitants de la ville.

Condition à remplir :

• habiter Trouville-sur-Mer en résidence principale.

Démarche : 

• remplir le dossier de demande d’aide disponible ici, puis l’adresser à la mairie.

Modalités :

• l’aide est de 300 € pour un vélo à assistance électrique et de 400 € pour un vélo cargo, plafonnée à 30 % du prix d’achat TTC du vélo,
• l’aide s’applique pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion, à condition que l’achat se fasse chez un professionnel,
• deux primes peut être attribuées par foyer fiscal, sur une durée de cinq ans,
• l’aide est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat.

La Ville de Villers-sur-Mer verse une subvention aux personnes éligibles (étude sur dossier) en vue de participer à l’acquisition d’un vélo neuf à assistance électrique, à propulsion humaine, vélo cargo, vélo pliant.

Conditions à remplir :

• habiter Villers-sur-Mer en résidence principale ou secondaire,
• faire l’acquisition d’un vélo neuf en 2023 auprès d’un professionnel situé sur le territoire de la région Normandie, répondant à l’une des catégories éligibles.

Démarche : 

• remplir le dossier de demande d’aide disponible ici, puis l’adresser à la mairie,
• le dossier est soumis à l’avis de la commission.

Modalités :

• l’aide octroyée correspond à :
  • 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 300 € pour l’achat d’un vélo neuf, à assistance électrique, selon l’homologation précisant la typologie des vélos éligibles dans l’article 2 de la convention,
  • 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 400 € pour l’achat d’un vélo cargo neuf,
  • 50% du prix d’achat TTC dans la limite de 150 € pour l’achat d’un vélo pliant neuf,
  • 25% du prix d’achat TTC dans la limite de 100 € pour l’achat d’un vélo à propulsion humaine neuf,
  • pour la location : 30% du montant de la location annuelle dans la limite de 100 € et seulement la première année,
• l’aide est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat.

La Ville de Villerville propose une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Condition à remplir :

• habiter Villerville en résidence principale.

Démarche : 

• remplir le dossier de demande d’aide disponible ici, puis l’adresser à la mairie.

Modalités :

• l’aide correspond à 30 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 300 € maximum,
• les vélos à assistance électrique devront être équipés de batteries sans plomb,
• l’aide est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’achat.

La carte émeraude est une aide aux déplacements en transports Nomad pour les personnes aux revenus modestes, initiée par le Département du Calvados.

Conditions à remplir : 

• Être bénéficiaire des minimas sociaux ou avoir de faibles revenus. Chacun des membres de la famille, âgé de plus de 4 ans, bénéficie également de la carte émeraude.

Démarche :

• La demande doit être effectuée auprès de la mairie, du CCAS ou d’un centre médico-social. Le dossier est ensuite étudié par le Conseil Départemental. Si le dossier est accepté, la carte est délivrée par le CCAS ou le Conseil Départemental.

En savoir plus sur le site Internet de Nomad.

La Mission Locale de la Baie de Seine propose 3 scooters à la location.

Conditions à remplir :

• être âgé de 16 à 25 ans,
• être suivi par la Mission Locale,
• présenter une problématique de mobilité, en situation de formation ou d’emploi.

Démarche : 

• Prendre rendez-vous avec un conseiller Mission locale pour l’étude de la demande.

Modalités : 

• location de 3 mois maximum,
• garage ou local de stockage nécessaire.

Le center socio-culturel de Honfleur propose 5 vélos à assistance électrique à la location pour à favoriser les déplacements des bénéficiaires en situation de formation ou d’emploi.

Conditions à remplir :

• être suivi par un partenaire du centre socio-culturel (JSF, PLIE, Pôle emploi, Mission locale, mairie de Honfleur),
• présenter une problématique de mobilité en situation de formation ou d’emploi.

Démarche : 

• Orientation des personnes par les conseillers Pôle emploi ou les CIP du PLIE ou de la Mission Locale de la Baie de Seine vers la structure.

Modalités : 

• la location peut être faite au jour, à la semaine ou au mois,
• une caution de 150 € est demandée.

En savoir plus sur le site Internet du centre socioculturel.

L’association Être&Boulot propose de mettre à disposition une voiture pour les personnes qui n’ont pas de moyen de locomotion pour se rendre à leur emploi ou à leur formation, sur un temps donné.

Conditions à remplir :

• être suivi par le PLIE et avoir fait l’objet d’une prescription,
• être engagé dans un parcours de formation ou d’emploi,
• disposer du permis de conduire,
• avoir un faible taux d’accident.

Démarche : 

• Envoyer la fiche de prescription à Être&Boulot, qui contactera par la suite le bénéficiaire.

Modalités : 

• une caution de 150 € est demandée,
• montant de la location : 3 € / jour,
• durée maximale : 60 jours.

Pôle emploi Honfleur propose de la location longue durée avec option d’achat d’une voiture, avec un tarif spécifique demandeur d’emploi.

Conditions à remplir :

• être demandeur d’emploi,
• l’absence de véhicule doit être un frein à l’emploi,
• respecter les conditions de ressources suivantes : bénéficiaire de minima sociaux, indemnisé au titre d’une allocation chômage et dont le montant est inférieur ou égal à 35 € par jour, salarié en contrat PEC, salarié d’une structure d’insertion par l’activité économique, bénéficiaire dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 €.

Démarche : 

• Contacter son conseiller référent Pôle emploi qui montera un dossier auprès des garages partenaires.

Modalité : 

• Etude des ressources financières du demandeur d’emploi par Renault CareMakers (dossier de crédit).

Pour le même public, Renault CareMakers dispose d’un service d’entretien et de réparation de véhicules, sous conditions.

En savoir plus sur le site Internet de Renault CareMakers.