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Certificat d'urbanisme

Le Certificat d'Urbanisme a pour objet de faire connaître au demandeur les seules limitations administratives au droit de propriété concernant le terrain ou le projet ainsi que la desserte de celui-ci par les équipements publics existants ou prévus.

Les 2 types de Certificat d'Urbanisme :

  • le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanismes applicables.
  • le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération précise peut être réalisée sur le terrain concerné. La durée de validité du certificat opérationnel est de 18 mois. Il peut être prorogé par période d'une année sous conditions.

Document à télécharger (Site du service public)

Vous pouvez télécharger les formulaires liés à chaque autorisation d'urbanisme en cliquant ici

  • Demande de certificat d'urbanisme