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Certificat d'urbanisme

Le Certificat d'Urbanisme a pour objet de faire connaître au demandeur les limitations administratives au droit de propriété concernant le terrain ou le projet ainsi que la desserte de celui-ci par les équipements publics existants ou prévus.

Les 2 types de Certificat d'Urbanisme :

  •  Le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanismes applicables (délai d'instruction de 1 mois).
  •  Le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération précise peut être réalisée sur le terrain concerné (délai d'instruction de 2 mois).  

Document à télécharger

Vous pouvez télécharger les formulaires liés à chaque autorisation d'urbanisme en cliquant ici

  • Demande de certificat d'urbanisme